De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de la Prime à la conversion accordée aux entreprises dépend du type de véhicule acheté et des énergies.
Pour les véhicules commandés et facturés à partir du 01/07/2021 et appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes, VASP ou dont le taux de CO2 est ≤ à 50 G/KM :
5 000 € (cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d’occasion), pour l’achat d’une camionnette, neuve ou d’occasion, électrique, hybride rechargeable,
2 500 € (cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d’occasion) pour l’achat d’une voiture particulière ou VASP neuve ou occasion, électrique, hybride rechargeable avec une contrainte une contrainte d’autonomie électrique > à 50 km,
1 500 € (cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d’occasion), pour l’achat d’une voiture particulière ou VASP neuve ou occasion, électrique, hybride rechargeable dans la limite d’un coût d’acquisition de 50 000 € TTC.
Pour les véhicules facturés à partir du 26/07/2021 et appartenant à la catégorie des camionnettes dont le taux de CO2 est ≤ à 50 G/KM :
5 000 € (cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d’occasion), pour les camionnettes électriques ou hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie > 50 km et de moins de 1305 kg (classe I). Le montant de l’aide est fixé à 40% du prix d’acquisition,
7 000 € (cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d’occasion), pour les camionnettes électriques ou hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie > 50 km et entre 1305 et 1760 kg (classe II). Le montant de l’aide est fixé à 40% du prix d’acquisition,
9 000 € (cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d’occasion), pour les camionnettes électriques ou hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie > 50 km et > à 1760 kg (classe III). Le montant de l’aide est fixé à 40% du prix d’acquisition,
1 500 € (cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules neufs et véhicules d’occasion), pour les camionnettes électriques ou hybride rechargeable dans la limite d’un coût d’acquisition de 50 000 € TTC.
Pour les véhicules électriques neufs commandés et facturés à partir du 03/08/2020 et appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur n’utilisant pas de batterie au plomb :
100 € si la puissance maximale est ≥ à 2 KW ou ≥ 3 à KW.
Cycles à pédalage assisté acquis ou loués, commandés et facturés à partir du 26/07/2021
le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €.
Si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité, les entreprises justifiant d’un établissement dans les zones à faibles émissions (ZFE) bénéficient d’une surprime versée par l’Etat, d’un montant identique, dans la limite de 1 000 €.