A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du prêt les PME du secteur des industries créatives, créées depuis plus d’un an et financièrement saine,
Critères d’éligibilité
Elle doit faire partie du secteur des industries créatives selon l’un des critères suivants :
appartenir à la liste des codes NAF( 1811, 1812, 1813, 1814, 1820, 3220, 3319, 4649, 4741, 4761, 4762, 4763, 4778, 4779, 5811, 5813, 5814, 5819, 5821, 5911, 5912, 5913, 5914, 5920, 6010, 6020, 6201, 6311, 6391, 7111, 7410, 7420, 7430, 7490, 7729, 7810, 8542, 8552, 9001, 9002, 9003, 9004, 9101, 9102, 9103, 9412, 9499, 9529),
appartenir à la liste des prix et labels (joint fichiers attachés), dont le label EPV (le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence),
bénéficier des crédits d’impôt et taxes liées aux Industries Culturelles et Créatives.
Les prix, labels, crédits d’impôt et taxes doivent avoir été obtenus moins de 24 mois avant la date de demande de prêt.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Peuvent être financées les dépenses suivantes :
dépenses de développement (dépenses de design, création d’une collection, d’un prototype, d’un spectacle, etc.) et investissements immatériels,
équipements, mobiliers, matériels, équipements numériques liés à ces développements,
financement du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) lié au cycle de création,
dépenses de recrutement de personnes clés pour développer l’activité,
protection des marques,
dépenses liées à la relation client (site internet, logiciel CRM, etc…) au lancement /soutien de la marque ; réponse aux appels d’offre,
dépenses de communication et marketing, campagnes, défilés, expositions, réseaux sociaux, etc…
