Aide exceptionnelle de relance des librairies francophones à l’étranger

Categorie de l’aide :

Plan de Relance − International − Difficultés de trésorerie

Présentation du dispositif :

La subvention exceptionnelle de relance des librairies francophones à l’étranger a pour objet d’accompagner les librairies francophones à l’étranger pendant la reprise progressive de leur activité suite à la crise sanitaire du Coronavirus et de pérenniser cette activité pour celles qui seraient en grande difficulté et qui n’auraient pas bénéficié de soutien financier dans leur pays d’implantation.

Conditions d’attributions :

A qui s’adresse le dispositif ? Entreprises éligibles Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes: être une librairie dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français (librairie francophone ou librairie internationale), exercer son activité de librairie en toute indépendance (autonomie de décision sur la constitution de l’assortiment, les relations avec les diffuseurs, les commandes de livres, les animations), avoir au moins trois ans d’activité, réaliser un chiffre d’affaires par la vente de livres français représentant au moins 50% du chiffre d’affaires total, disposer de personnels francophones, avoir bénéficié d’une aide du CNL dans les 10 années précédentes ou être agréée “librairie francophone de référence”, réaliser par an un volume d’achat de livres français significatif du marché export sur le territoire concerné. Quelles sont les particularités ? Entreprises non éligibles Sont inéligibles les entreprises qui font l’objet d’une procédure collective.

Montant de l’aide :

De quel type d’aide s’agit-il ? Cette aide est une subvention exceptionnelle. Le montant de cette aide exceptionnelle de relance des librairies francophones est compris entre 3000 € et 30 000 €. Pour quelle durée ? Cette aide est ponctuelle et ne sera attribuée qu’une seule fois. Quelles sont les modalités de versement ? La subvention est versée à la notification de la décision du président du CNL, avant le 31 décembre 2020, par l’opérateur choisi pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger.

Informations pratiques :

Quelle démarche à suivre ? Auprès de quel organisme Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, à travers le portail numérique des demandes d’aides indiqué ci-dessous. Éléments à prévoir Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL. Critères complémentaires Données supplémentaires Situation – Réglementation − Situation financière saine Aides soumises au règlement − Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié en dernier par l’amendement n° SA.62102 du 16 mars 2021)

Aide exceptionnelle de relance des librairies francophones à l’étranger

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