A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Critères d’éligibilité
Les TPE ou PME doivent être installées en France.
Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :
relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. Tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,
relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné
régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.
L’entreprise ne doit pas avoir sollicité ou bénéficié d’autres aides publiques pour les mêmes dépenses.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME (partie fichiers attachés) – Tremplin transition écologique.
Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Critères d’inéligibilité
Sont exclues du dispositif les opérations suivantes :
tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME,
toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.