Prêt pour acquisition, promotion et prospection de films à l’étranger (FARAP)

Categorie de l’aide :

International

Présentation du dispositif :

Le fonds d’avances remboursables pour l’acquisition, la promotion et la prospection de films à l’étranger (FARAP), est dédié à l’accompagnement des sociétés d’exportation de films. Ce mécanisme d’avances remboursables vise à faciliter une politique d’acquisition plus ambitieuse notamment pour des longs-métrages et des programmes audio-visuels (fiction, animation, documentaires) dont la promotion internationale peut s’avérer complexe mais qui contribuent à la diversité culturelle et permet de pallier les tensions de trésorerie structurelles des exportateurs de films. Il est tenu, en tant que de besoin, 3 sessions annuelles aux cours desquelles sont examinées les demandes d’avance par un comité d’engagement composé de professionnels et de personnalités qualifiées.

Conditions d’attributions :

A qui s’adresse le dispositif ? Entreprises éligibles Les bénéficiaires sont des PME établies en France et assujetties à la cotisation professionnelle des exportateurs. Critères d’éligibilité Le respect par l’entreprise de ses engagements à l’égard des tiers, notamment des ayants droits et des organismes sociaux, constitue un critère important d’éligibilité. Pour quel projet ? Présentation des projets Le Fonds finance exclusivement les opérations d’exportation d’œuvres cinématographiques et notamment l’acquisition de droits d’exploitation d’une ou plusieurs œuvres (minima garantis), dont une minorité peut être encore non identifiée à la date du comité d’engagement et les dépenses de prospection et de promotion à l’international. Les projets requérant l’intervention du Fonds en complément d’autres sources de financements (ex : crédit bancaire à moyen terme, apport en fonds propres) peuvent bénéficier de conditions d’autant plus favorables (montant, durée, conditions préalables). Dépenses concernées Les avances répondent au besoin effectif de financement de tout ou partie du programme d’exportation, compte tenu des autres moyens de financement à la disposition de la société.

Montant de l’aide :

De quel type d’aide s’agit-il ? Les avances octroyées en faveur de l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres cinématographiques, d’une durée maximum de 36 mois, sont compris entre 100 000 € et 850 000 € par emprunteur. Les avances octroyées en faveur de l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres audiovisuelles d’une durée maximum de 48 mois sont compris entre 100 000 € et 450 000 € par emprunteur. Les avances portent intérêt au taux annuel fixe de 3,5% à compter de leur déblocage. Les avances sont assorties d’une clause d’allègement partiel et conditionnel pouvant atteindre entre 5 et 25% de leur montant en fonction de la qualité et du succès du programme d’investissements financé. Il n’est demandé aucune garantie mais la mise en place de l’avance peut être assortie de conditions particulières.

Informations pratiques :

Quelle démarche à suivre ? Auprès de quel organisme L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet. Éléments à prévoir Le dossier de demande d’avance est composé : d’un formulaire électronique de demande à compléter par la société d’exportation, de pièces complémentaires indispensables à l’instruction de la demande. Le formulaire de demande ainsi qu’une copie des pièces complémentaires sont transmis à l’IFCIC par voie électronique et parallèlement par voie postale, à l’IFCIC. La qualité et la complétude des informations fournies dans le formulaire électronique et les pièces complémentaires faciliteront un traitement diligent de la demande. Critères complémentaires Données supplémentaires Aides soumises au règlement − Règle de minimis

Prêt pour acquisition, promotion et prospection de films à l’étranger (FARAP)

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