A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif, les PME de plus de 3 ans d’existence.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Ce prêt finance les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les secteurs industriels et tertiaires, ainsi que les dépenses suivantes dans la limite de 40% du montant du prêt :
les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process),
la conception d’un produit ou processus (frais d’études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté),
les dépenses nécessaires à la réalisation des opérations standardisées (travaux, achats de services, frais liés à des essais).
Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d’énergie, en matière d’éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique :
éclairage : luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescents T5 ou T8, ou pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ; détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ; dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière,
froid : meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton,
chauffage, climatisation : pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4, ou à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ; chaudière à condensation ; micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat,
motorisation électrique : moteur haut rendement IE2 ou IE3 ; système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ; moto-variateur synchrone à aimants permanents.
