La commission d’examen se réunit une fois par an. Les dossiers sont examinés en octobre. La date limite de dépôt de dossiers de demande est fixée au 31 juillet.
Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
− le formulaire ad hoc, accompagné des annexes requises,
− la liasse fiscale complète de l’exercice clos au cours de l’année précédant celle de la demande, correspondant à 12 mois d’activité et une fois disponible la liasse suivante pour les entreprises clôturant au premier semestre,
− un document relatif au statut juridique de l’entreprise (extrait RCS),
− toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.
Les établissements qui ont obtenu le label LIR, et dont le CA annuel de vente de livres neufs au détail excède 150 000 € seront dispensées l’année de l’obtention du label et les deux années suivantes, de fournir de nouveau, sauf demande d’actualisation et du CNL, les données permettant de s’assurer qu’elles remplissent les critères d’éligibilité quantitatifs communs au label LIR ou LR.
Seules les librairies d’assortiment spécialisées dont le domaine de spécialisation concerne un domaine éditorial soutenu par le CNL sont éligibles à l’aide VAL.
