Pour quelles échéances ?
Échéances de juin 2021
Les échéances Urssaf des 7, 15 et 20 juin 2021 sont reportées dans le mêmes conditions depuis janvier 2021.
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
Pour les travailleurs indépendants les échéances de juin sont également reconduites.
Les prélèvements des échéances de juin sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel),
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Le prélèvement des échéances de cotisations personnelles de juin 2021 est automatiquement suspendu, sans aucune démarche à engager et aucune majoration de retard ou pénalité.
Échéances de juillet 2021
Les échéances Urssaf des 5, 15 et 20 juillet 2021 sont reportées dans les mêmes conditions que celles de juin.
Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou s’ils subissent des restrictions, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Comme pour juin, les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Pour les travailleurs indépendants, les échéances de juillet sont également reconduites dans les mêmes conditions que celles de juin, c’est à dire pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel),
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Le prélèvement des échéances de cotisations personnelles de juillet 2021 est automatiquement suspendu, sans aucune démarche à engager et aucune majoration de retard ou pénalité.
Échéances d’août 2021
Les employeurs : dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.
Le report de cotisations restera possible, sous certaines conditions, pour les entreprises encore confrontées à des restrictions persistantes liées à l’épidémie :
la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales,
les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.
Pour les travailleurs indépendants, les échéances d’août sont reconduites dans les mêmes conditions que celles de juillet, c’est à dire pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel),
les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Le prélèvement des échéances de cotisations d’août (5 ou 20) est automatiquement suspendu, sans aucune démarche à engager et aucune majoration de retard ou pénalité.
Le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de septembre (5 ou 20 pour les prélèvements mensuels), et le 5 novembre 2021 pour les prélèvement trimestriels.
En cas de difficulté à régler vos échéances à partir de septembre, les travailleurs indépendants peuvent contacter l’Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si respect de l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, aucune pénalité ou majoration de retard ne sera retenue.
La reprise du prélèvement automatique/paiement des cotisations sera confirmée ultérieurement pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion.