Renforcement des règles concernant l'implantation des cliniques dentaires
Un accord conclu entre l'Assurance Maladie et les responsables de centres de santé a pour but d'empêcher leur regroupement dans des régions déjà bien équipées en dentistes.
Par Solenn Poullennec
Les établissements de soins dentaires ne pourront plus s'implanter librement très prochainement. A compter de 2025, l'ouverture de nouvelles cliniques dans les zones où le nombre de dentistes est déjà conséquent, sera interdite, a déclaré l'Assurance Maladie ce jeudi.
En France, sur environ 3 000 centres de santé (précisément 3 135), ceux qui se trouvent dans des régions considérées comme « non prioritaires » ne pourront pas augmenter le nombre de leurs dentistes salariés à partir de 2025. Cela fait suite à un accord conclu entre la Sécurité sociale et une dizaine de responsables de centres de santé.
Installation désorganisée
Alors que les Français se préoccupent de la disparition progressive de services médicaux dans certaines régions, ces nouvelles directives visent à assurer "une distribution plus équilibrée des services de soins dentaires sur l'ensemble du territoire", a affirmé Thomas Fatôme, le directeur de l'Assurance Maladie.
L'Assurance Maladie a seulement précisé que les régions où les nouvelles structures seront interdites et les embauches réglementées comprennent 5% de la population.
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"Les mutualistes soutiennent la régulation de l'activité dentaire afin d'assurer un nombre adéquat de professionnels de santé en fonction des besoins de la population", répond Céline Giordano, de la Mutualité Française, une organisation qui a approuvé l'accord.
"Cela va limiter l'installation désordonnée des centres de santé dentaire", se félicite le Dr Patrick Solera, chef de la Fédération des syndicats dentaires indépendants (FSDL).
Restauration de l'autorisation
Traditionnellement administrés par des mutualistes ou des municipalités, les centres se sont propagés depuis qu'une loi de 2009 (loi Bachelot ou HPST) a éliminé l'obligation d'avoir une autorisation pour lancer une telle installation. Le but était de faciliter l'accès aux soins médicaux, mais les nouveaux centres ayant un but lucratif se sont principalement développés à Paris et dans les grandes villes.
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Les libéraux sont mécontents de ces structures qui emploient les dentistes, car ils attirent beaucoup de nouveaux professionnels dans des zones déjà saturées. Plusieurs de ces centres ont également été ciblés par l'Assurance Maladie pour des facturations excessives ou d'autres comportements inappropriés. Certains patients de ces centres ont même subi des mutilations et des escroqueries, comme dans les cas de Dentexia et Proxidentaire.
Afin de réorganiser le secteur, les législateurs ont approuvé au dernier printemps une proposition législative qui réintroduit le concept d'une autorisation.
Durant l'été, les dentistes indépendants ont bénéficié d'une augmentation de leur salaire par l'Assurance Maladie, en contrepartie d'une restriction à leur liberté de s'établir. Plus précisément, ils ont consenti à ne pas ouvrir de cabinet dans les régions où il y a déjà une forte concentration de leurs pairs. Cette règle ne s'applique pas s'ils prennent la relève d'un collègue qui part.
Vigilance
Cependant, l'entente conclue avec la Sécurité sociale stipulait que ces nouvelles normes ne pourraient être mises en place que si elles étaient également applicables aux centres de santé. C'est maintenant le cas et cela a été officiellement confirmé ce jeudi.
L'entente reçoit une réception réservée de la part des participants des centres de santé "modernes". L'Association des centres de santé dentaires restera "attentive à l'importance d'une équité de traitement et de réglementation qui doit être respectée entre la pratique privée et la pratique collective", répond l'organisme qui compte parmi ses membres, par exemple, Dentego.
Nouvelle structure financière
Les responsables des cliniques de soins ont également conclu un accord avec l'Assurance Maladie pour bénéficier des nouvelles dispositions, telles que le soutien à l'embauche d'un assistant médical. Ils ont également décidé de «reconsidérer la structure financière des cliniques de soins, en particulier celles qui sont polyvalentes», au cours de l'année 2024.
"Céline Giordano à la Mutualité Française exprime le besoin d'un nouveau système de financement qui considère des tâches spécifiques comme atteindre les groupes vulnérables, mener des initiatives de prévention, coordonner les professionnels de santé et engager les patients."
Solenn Poullennec
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