Les syndicats et l'U2P parviennent à un accord concernant le compte épargne temps universel et les changements de carrière. La réunion de négociation initiée mardi par l'organisation patronale des TPE en collaboration avec les syndicats a conduit à deux propositions d'accord presque finalisées sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les réorientations professionnelles. Ils devraient être achevés mardi prochain.
Par Alain Ruello
La séance de négociation initiée par l'U2P, suite à l'échec de la précédente qui s'est tenue la semaine dernière au Medef, a débuté à 14h30 ce mardi et a été partiellement conclue en un peu plus de trois heures. Après avoir pris en compte leurs demandes, l'U2P, qui représente les artisans, commerçants et professions libérales, a présenté aux syndicats un projet d'accord presque finalisé sur le compte épargne temps universel (Cetu), l'un des deux points à l'agenda avec les reconversions professionnelles.
"Le plan d'entente est désormais finalisé", a assuré Isabelle Mercier de la CFDT. En d'autres termes, il peut être présenté aux départements juridiques des parties concernées pour une dernière vérification. "Nous avons réussi à établir une base solide qui apporte un nouveau droit pour les employés", s'est réjoui Anne Chatain de la CFTC.
"Plutôt bien reçus"
L'engagement électoral de 2022 d'Emmanuel Macron, le Cetu, offre à un travailleur la possibilité d'économiser des jours de repos, même s'il change de lieu de travail, afin de gérer son temps de travail tout au long de sa vie professionnelle. C'était un sujet clé des discussions sur les trajectoires de carrière, mais le Medef et la CPME – vigoureusement opposés – ont refusé d'en discuter.
La discussion de mardi s'est conclue rapidement, en partie parce que le projet d'accord initial avait déjà été largement débattu entre l'U2P, qui s'est distancée des deux autres groupes patronaux, et les syndicats. Il ne restait donc plus qu'à finaliser les détails ce mardi. Les représentants syndicaux ont affirmé qu'ils avaient été bien entendus, tout en soulignant l'atmosphère positive de la négociation.
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Comme prévu, le Cetu, accessible à tous les employés âgés de 16 ans et plus, sera équivalent à un certain nombre de jours et sera converti en euros. Tout le monde aura la possibilité de mettre de côté ses vacances payées au-delà de la quatrième semaine, jusqu'à une par an. Il peut également s'agir de jours conventionnels (provenant d'un accord de secteur), de jours de RTT non utilisés, d'heures supplémentaires, de primes à l'exception de celles liées à la pénibilité et des mécanismes de partage des bénéfices (comme les primes d'intéressement).
La valeur des droits enregistrés sur le Cetu est liée à la progression annuelle du salaire horaire de base ouvrier-employé (SHBOE), selon le projet d'accord. Ce dernier attribue la gestion opérationnelle à la Caisse des dépôts, où l'employeur verse l'argent mis de côté par l'employé par le biais de la DSN. Ce processus est sous surveillance conjointe, comme c'est le cas pour une caisse de prévoyance.
Les remontrances de la CFE-CGC
Les modifications majeures concernaient les exigences d'ancienneté au sein de l'entreprise pour pouvoir accéder à son Cetu : aucune exigence pour soutenir un membre de la famille ou prolonger un congé parental ; 12 mois consécutifs pour un engagement civique ou une réorientation professionnelle ; plus de 36 mois pour toute autre raison personnelle. Peu importe la raison, l'utilisation du Cetu sera d'un mois au minimum, douze au maximum, avec une assurance de réintégration dans l'entreprise.
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Bien que la CFDT et la CFTC aient montré leur satisfaction, Hélène Fauvel de FO a souligné que son organisation n'avait pas sollicité une telle mesure, dont l'application s'annonce compliquée. Les reproches ont été plus sévères du côté de la CFE-CGC. "Le document est agréable, mais les problèmes fondamentaux persistent", a lancé son leader, Jean-François Foucard. Il a également mis l'accent sur le fardeau de la revalorisation du Cetu, ainsi que sur le manque de droits sociaux en cas de mobilisation.
Dernière réunion prévue pour mardi prochain
"Certes, ces inquiétudes sont justifiées, cependant, il est pertinent de mettre en place un mécanisme et de l'optimiser graduellement et équitablement", a déclaré Jean-Christophe Repon, le responsable des négociations U2P. En d'autres termes, tout sera méticuleusement préparé avec le gouvernement en prévision de son intégration dans la législation, prévue pour l'automne d'après le dernier calendrier envisagé à ce jour.
En ce qui concerne les changements de carrière, la réunion – qui a également permis de tenir compte des demandes – n'a pas abouti en raison de problèmes de timing et du besoin d'une expertise supplémentaire sur un sujet spécifique. L'U2P remettra une version modifiée du texte aux syndicats vendredi prochain sur ce sujet. Une dernière séance de discussion est prévue mardi prochain dans la matinée, à l'issue de laquelle deux accords seront probablement présentés pour signature à chacun des acteurs sociaux.
Ruello Alain
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