L'administration gouvernementale et les représentants LR sont d'accord sur la modification du RSA. Les législateurs de la majorité présidentielle et LR ont convenu qu'un minimum de 15 heures de travail par semaine serait nécessaire pour ceux qui reçoivent le RSA, à quelques exceptions près. C'est l'un des aspects les plus controversés du projet de loi "pour l'emploi total".
Par Isabelle Ficek
Après l'usage controversé de l'article 49.3 sur la loi de planification des finances publiques (LPFP), critiqué par les parties d'opposition, l'administration actuelle respire enfin. Ce jeudi, les partis de droite et celui du président ont réussi à s'entendre à l'Assemblée sur l'un des aspects du projet de loi "pour le plein-emploi" qui était le plus critiqué, en convenant d'un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires obligatoires pour les personnes bénéficiant du RSA, sauf certaines exceptions. Les députés du parti présidentiel ont approuvé une modification proposée par les députés LR, qui insistaient sur l'inclusion de ce minimum dans la loi, comme l'avait décidé le Sénat lors de sa première lecture du texte.
Le gouvernement avait exprimé des réserves quant à l'idée de fixer un nombre précis, même si le nouveau "contrat d'engagement" proposé est basé sur une mesure existante pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui stipule entre 15 et 20 heures d'activités obligatoires. Il a finalement approuvé l'amendement de conciliation proposé par les conservateurs, qui a été adopté par 88 voix contre 27. Cet accord avait été élaboré depuis un certain temps par les Républicains et la majorité.
Possibilité d'exemptions
Le plan stipule un minimum de 15 heures pour les personnes qui reçoivent le RSA, tout en permettant des exemptions pour les parents célibataires sans options de garde d'enfants ou pour les personnes handicapées. Il souligne également que le nombre d'heures d'activité – qui ne constituent pas du "travail non rémunéré" mais plutôt des "activités de réinsertion et de formation", insiste le gouvernement – peut être réduit en raison de "circonstances liées à la situation personnelle de l'individu".
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FICHIER – Travail en France, RSA… : ce que propose le projet de loi "Emploi pour tous"
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui soutient cette proposition de loi actuellement débattue en première lecture à l'Assemblée depuis lundi, considère que cette solution est "un pas dans la bonne direction" en établissant 15 heures comme une "cible". Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance et membre de la commission des Affaires sociales, note qu'ils ont recherché des accords et que, dans l'ensemble, l'esprit du texte semble être en accord avec celui du LR.
"Courtship Ritual"
The left is firmly against measures deemed "stigmatizing". "In the Senate, you said you were against the 15 hours, now you've changed your mind," the communist Pierre Dharréville criticized. For the rebellious Clémentine Autain, the text implies "the notion that those on welfare are lazy and need to be put back to work," whereas "they should have the right to an unconditional social benefit to live with dignity."
Benjamin Saint-Huile, représentant du groupe indépendant Liot, a critiqué une "séduction" apparente entre la droite et le parti présidentiel. Le RN a également manifesté son opposition lors des discussions sur les activités obligatoires, malgré le fait qu'un de ses quatre députés a voté pour l'amendement LR. Son parti a qualifié cela d'"erreur".
"La communauté a la prérogative d'examiner vos actions en vue de votre intégration", a souligné le parlementaire LR Philippe Juvin, principal instigateur de la modification. L'article 2, qui était l'objet de la proposition de modification, a par la suite été approuvé de manière très serrée, par un vote de 45 contre 42.
Appelé "France travail", cela ne présage en aucun cas de l'évolution future du texte, dont l'étude en séance doit continuer la semaine prochaine. Cependant, ce consensus est une bonne nouvelle pour le gouvernement. Les LR, qui avaient déjà soutenu le gouvernement l'année précédente pour adopter son texte sur l'assurance-chômage, tout en se montrant opposés aux textes financiers par la suite.
La réunion conjointe qui permettra aux députés et aux sénateurs de parvenir à un accord pourrait se dérouler fin octobre ou début novembre. L'un des principaux défis de la discussion pourrait être le nom de France Travail. Cependant, il semble peu probable que les sénateurs du parti Les Républicains reviennent sur le compromis qu'ils ont voté ce jeudi. "Il y a de l'espoir pour une résolution", estime un intervenant impliqué dans l'affaire.
Isabelle Ficek
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