Modèles de documents

Modèle de statuts SCI : guide et mentions obligatoires

Modèle de statuts SCI : mentions obligatoires, clauses de gérance, cession et agrément, choix IR ou IS et…

Modèle de statuts EURL : mentions obligatoires, rôle du gérant associé unique, régime fiscal IR/IS et dépôt à…

Modèle de statuts d’association loi 1901 : mentions essentielles, différence avec le règlement intérieur, déclaration en préfecture et…

Modèle de reconnaissance de dette : mentions obligatoires (montant en chiffres et lettres, signature), valeur de preuve, enregistrement…

Modèle de quittance de loyer : mentions obligatoires, gratuité, différence avec le reçu et dématérialisation. Le guide complet…

Modèle de PV de nomination de gérant : mentions obligatoires, statuts ou acte séparé, formalités greffe/RCS, annonce légale,…

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale : AGO ou AGE, mentions obligatoires, quorum, résolutions et registre. Le guide complet…

Modèle de PV d’approbation des comptes : délai de 6 mois, résolutions d’affectation du résultat et de quitus,…

Modèle de protocole d’accord transactionnel : définition (art. 2044 Code civil), concessions réciproques, mentions essentielles et portée juridique.

Modèle de procuration : définition, mentions essentielles, procuration générale ou spéciale, sous seing privé ou acte authentique et…