JURIDIQUE & SECRÉTARIAT · CABINET À PARIS
Respectez vos obligations juridiques
Approbation des comptes, modifications statutaires, registres obligatoires : nous prenons en charge tout le secrétariat juridique de votre société. Vous restez serein, en règle et concentré sur votre activité.
Une société toujours en règle
La vie d’une SARL, SAS ou EURL impose un cadre légal précis. Nous le maîtrisons pour vous, du dépôt des comptes jusqu’à la moindre formalité.
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Zéro échéance oubliée
Approbation des comptes, dépôt au greffe, tenue des registres : nous pilotons votre calendrier juridique et vous alertons bien avant chaque date limite. Plus aucune relance ni pénalité de retard.
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Sécurité juridique
Procès-verbaux, actes et statuts rédigés dans les règles de l’art. Vos décisions d’associés sont formalisées correctement et opposables aux tiers, sans zone grise ni vice de forme à craindre.
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Un vrai gain de temps
Annonces légales, dépôts au greffe, formulaires Cerfa, suivi des dossiers : nous gérons toutes les démarches administratives de bout en bout. Vous signez, nous nous occupons du reste.
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Conseil sur vos décisions
Entrée d’un associé, distribution de dividendes, choix de statuts : nous éclairons chaque décision sous l’angle juridique et fiscal pour que vous tranchiez en toute connaissance de cause.
Quand avez-vous besoin de nous ?
Certaines obligations reviennent chaque année, d’autres surgissent au gré de la vie de votre entreprise. Dans les deux cas, nous sommes à vos côtés.
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Approbation annuelle des comptes
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture, vos associés doivent approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat. Nous préparons la convocation, le procès-verbal d’assemblée et le dépôt des comptes au greffe.
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Modification de votre société
Changement de gérant, transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital, nouvel objet social : chaque évolution exige une décision formalisée et des formalités au greffe. Nous orchestrons l’ensemble sans accroc.
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Entrée ou sortie d’associé
Cession de parts, arrivée d’un nouvel investisseur, départ d’un cofondateur : ces moments sensibles méritent des actes solides. Nous rédigeons les cessions, mettons à jour les statuts et sécurisons l’équilibre entre associés.
Notre méthode
Une démarche claire et balisée, du premier diagnostic jusqu’à l’archivage de vos registres.
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Audit de votre situation juridique
Nous examinons vos statuts, vos registres et vos derniers dépôts pour repérer les obligations en retard ou les points à régulariser. Vous repartez avec un état des lieux limpide.
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Préparation des actes
Nous rédigeons les procès-verbaux d’assemblée, les statuts mis à jour et les actes de cession adaptés à votre forme sociale. Tout est relu, validé avec vous, puis prêt à signer.
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Formalités & dépôts
Publication de l’annonce légale, dépôt au greffe via le guichet unique, enregistrement des comptes : nous accomplissons chaque formalité et suivons le dossier jusqu’à la confirmation officielle.
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Suivi & archivage de vos registres
Nous mettons à jour vos registres obligatoires, classons vos actes et conservons l’historique de votre société. À tout moment, vos documents juridiques sont à jour et accessibles.
Ce que comprend notre accompagnement juridique
Un périmètre complet, du secrétariat juridique de routine à la sécurisation de vos relations contractuelles.
Secrétariat juridique annuel
- Convocation et tenue de l’assemblée générale
- Rédaction du procès-verbal d’AG
- Approbation des comptes et affectation du résultat
- Dépôt des comptes au greffe
- Mise à jour des registres obligatoires
Modifications statutaires
- Changement de gérant ou de président
- Transfert de siège social
- Augmentation ou réduction de capital
- Changement d’objet social
- Annonce légale et formalités au greffe
Sécurisation contractuelle
- Pactes d’associés
- Conditions générales de vente (CGV)
- Contrats commerciaux
- Baux commerciaux
- Cessions de parts sociales
Vos questions fréquentes
Qu’est-ce que le secrétariat juridique ?
Le secrétariat juridique regroupe l’ensemble des actes et formalités qui rythment la vie d’une société : convocation des assemblées, rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes, dépôt au greffe et tenue des registres obligatoires. C’est une obligation légale annuelle que nous prenons entièrement en charge pour vous.
L’assemblée générale annuelle est-elle obligatoire ?
Oui. Toute société commerciale doit réunir ses associés au moins une fois par an pour approuver les comptes, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Même une société à associé unique doit formaliser cette décision par écrit. Nous préparons la convocation et le procès-verbal pour que cette obligation soit respectée sans effort de votre part.
Le dépôt des comptes au greffe est-il obligatoire ?
Pour la majorité des sociétés commerciales, le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation, dans le mois suivant leur approbation. Un retard expose à une injonction du président du tribunal, voire à une amende. Nous réalisons ce dépôt pour vous et pouvons, selon votre situation, demander la confidentialité de vos comptes.
Comment modifier les statuts de ma société ?
Toute modification statutaire (siège, capital, objet, dirigeant) suppose une décision des associés formalisée par un procès-verbal, la mise à jour des statuts, la publication d’une annonce légale et une formalité au greffe via le guichet unique. Nous prenons en charge l’intégralité de la procédure pour que la modification soit opposable rapidement et sans erreur.
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?
Le pacte d’associés est un contrat confidentiel, distinct des statuts, qui organise les relations entre associés : entrée et sortie du capital, droit de préemption, clauses de sortie conjointe, gouvernance ou répartition des dividendes. Il sécurise vos accords et prévient les conflits. Nous le rédigeons sur mesure, en cohérence avec vos statuts.
Dois-je tenir des registres obligatoires ?
Oui. Votre société doit tenir certains registres, comme le registre des décisions d’assemblée et, pour les SAS et SARL concernées, le registre des mouvements de titres. Ces documents peuvent être exigés en cas de contrôle, de cession ou de litige. Nous mettons vos registres à jour à chaque décision et les conservons en lieu sûr.
Mettons votre société en conformité
Approbation des comptes en retard, statuts à mettre à jour, cession à formaliser ? Notre cabinet, inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et installé au 46 rue de Provence à Paris, fait le point avec vous et reprend la main sur tout votre juridique. Échangeons sans engagement.