Modèles de documents

Modèle de contrat de sous-traitance

Téléchargez un modèle de contrat de sous-traitance conforme à la loi de 1975 : clauses essentielles, agrément, garanties…

Modèle de contrat de prestation de services : clauses essentielles (objet, prix, durée, PI, confidentialité), absence de subordination…

Modèle de contrat de partenariat commercial : clauses essentielles, exclusivité, répartition des revenus, durée et différences avec l’apporteur…

Modèle de congé pour vente : préavis de 6 mois, droit de préemption du locataire, mentions obligatoires et…

Modèle de CGV : mentions obligatoires, différences B2C/B2B, rétractation e-commerce, pénalités de retard et médiation. Conseils pour des…

Modèle de cession de parts sociales (SARL, SCI) : procédure d’agrément, mentions de l’acte, enregistrement et fiscalité. Le…

Modèle de bail professionnel : durée minimale de 6 ans, résiliation, clauses essentielles et différences avec le bail…

Modèle de bail meublé conforme à la loi ALUR : mentions obligatoires, liste du mobilier, durée, préavis, dépôt…

Modèle de bail d’habitation conforme à la loi de 1989 : mentions obligatoires, durée 3 ans, dépôt de…