Modèles de documents
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Modèle de statuts de SAS à télécharger
Modèle de statuts de SAS à télécharger et personnaliser : liberté statutaire, mentions obligatoires, clauses (agrément, exclusion), président…
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Modèle de statuts de SARL à télécharger
Modèle de statuts de SARL à télécharger : mentions obligatoires, capital, gérance, clauses de cession et d’agrément, dépôt…
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Modèle de convention de rupture conventionnelle
Modèle de rupture conventionnelle : mentions de la convention, formulaire Cerfa, délais de rétractation et d’homologation, indemnité minimale…
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Modèle de reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte : inventaire des sommes, double exemplaire, effet libératoire après 6 mois…
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Modèle de promesse d’embauche
Modèle de promesse d’embauche : offre de contrat ou promesse unilatérale, mentions essentielles, valeur juridique et conséquences d’une…
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Modèle de lettre de licenciement
Modèle de lettre de licenciement : place dans la procédure, mentions obligatoires, motifs précis, délais, envoi en LRAR…
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Modèle de lettre de démission
Modèle de lettre de démission CDI : mentions obligatoires, volonté claire et non équivoque, préavis, LRAR, chômage et…
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Modèle de convention de stage
Modèle de convention de stage : document tripartite, mentions obligatoires, gratification au-delà de 2 mois, durée max 6…
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Modèle de contrat de travail à temps partiel
Modèle de contrat de travail à temps partiel : mentions obligatoires, durée minimale de 24h, heures complémentaires et…