Modèles de documents
-
Modèle de bail commercial 3-6-9 : clauses et guide
Modèle de bail commercial 3-6-9 : durée 9 ans, clauses essentielles, loyer et révision ILC, charges loi Pinel,…
-
Modèle d’attestation sur l’honneur : guide complet
Modèle d’attestation sur l’honneur : définition, mentions obligatoires, valeur juridique, sanctions en cas de fausse déclaration et cas…
-
Modèle d’attestation d’hébergement : mentions et usages
Modèle d’attestation d’hébergement : mentions obligatoires, justificatifs à joindre, démarches concernées (CNI, passeport), valeur juridique et responsabilité de…
-
Modèle d’acte de cautionnement : guide pratique
Modèle d’acte de cautionnement : caution simple ou solidaire, formalisme depuis la réforme 2021, proportionnalité, information annuelle et…
-
Modèle d’acte de caution solidaire (location)
Modèle d’acte de caution solidaire en location : formalisme depuis 2022, caution simple ou solidaire, durée, étendue et…
-
Modèle d’accord de confidentialité (NDA)
Téléchargez un modèle de contrat de confidentialité (NDA) : clauses essentielles, durée, exceptions, sanctions et différence entre NDA…
-
Modèle de bon de commande à télécharger
Modèle de bon de commande : mentions obligatoires, valeur juridique, différence avec le devis et la facture, bonnes…
-
Modèle de statuts de SASU à télécharger
Téléchargez un modèle de statuts de SASU et découvrez les mentions obligatoires, le rôle du président et les…
-
Modèle de pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés : définition, différence avec les statuts, clauses clés (préemption, tag along, drag along), durée…