Modèles de documents

Modèle de politique de confidentialité RGPD

Modèle de politique de confidentialité RGPD : mentions obligatoires (art. 13), droits des personnes, cookies et sanctions CNIL.…

Modèle de mise en demeure de payer : mentions indispensables, effets sur les intérêts de retard, envoi en…

Modèle de mentions légales : informations obligatoires LCEN, éditeur, hébergeur, RCS, sanctions et lien avec CGV et RGPD…

Modèle de lettre de résiliation : mentions à inclure, préavis, lois Chatel et Hamon, envoi en LRAR et…

Modèle de facture d’acompte : définition, obligation d’émission, mentions obligatoires, TVA dès l’encaissement et régularisation sur la facture…

Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie : mentions obligatoires, relevés de compteurs, vétusté et restitution du…

Modèle de facture conforme : mentions obligatoires (SIRET, TVA, total TTC), franchise 293 B, autoliquidation, conservation 10 ans…

Modèle de devis : mentions obligatoires, prix HT et TTC, durée de validité, cas où il est obligatoire…

Téléchargez un modèle de contrat de sous-traitance conforme à la loi de 1975 : clauses essentielles, agrément, garanties…

Modèle de contrat de prestation de services : clauses essentielles (objet, prix, durée, PI, confidentialité), absence de subordination…