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Guides pratiques, fiscalité, social, gestion et modèles de documents — par le cabinet Dinergie.
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Modèle de PV de nomination de gérant : guide complet
Modèle de PV de nomination de gérant : mentions obligatoires, statuts ou acte séparé, formalités greffe/RCS, annonce légale,…
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Modèle de procès-verbal d’assemblée générale
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale : AGO ou AGE, mentions obligatoires, quorum, résolutions et registre. Le guide complet…
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Modèle de PV d’approbation des comptes
Modèle de PV d’approbation des comptes : délai de 6 mois, résolutions d’affectation du résultat et de quitus,…
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Modèle de protocole d’accord transactionnel
Modèle de protocole d’accord transactionnel : définition (art. 2044 Code civil), concessions réciproques, mentions essentielles et portée juridique.
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Modèle de procuration (mandat)
Modèle de procuration : définition, mentions essentielles, procuration générale ou spéciale, sous seing privé ou acte authentique et…
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Modèle de politique de confidentialité RGPD
Modèle de politique de confidentialité RGPD : mentions obligatoires (art. 13), droits des personnes, cookies et sanctions CNIL.…
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Modèle de mise en demeure de payer
Modèle de mise en demeure de payer : mentions indispensables, effets sur les intérêts de retard, envoi en…
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Modèle de mentions légales : guide et obligations
Modèle de mentions légales : informations obligatoires LCEN, éditeur, hébergeur, RCS, sanctions et lien avec CGV et RGPD…
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Modèle de lettre de résiliation : guide et mentions 2026
Modèle de lettre de résiliation : mentions à inclure, préavis, lois Chatel et Hamon, envoi en LRAR et…