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Guides pratiques, fiscalité, social, gestion et modèles de documents — par le cabinet Dinergie.
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Modèle de cession de parts sociales : guide complet
Modèle de cession de parts sociales (SARL, SCI) : procédure d’agrément, mentions de l’acte, enregistrement et fiscalité. Le…
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Modèle de bail professionnel : guide et clauses
Modèle de bail professionnel : durée minimale de 6 ans, résiliation, clauses essentielles et différences avec le bail…
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Modèle de bail meublé : durée, mobilier, fiscalité
Modèle de bail meublé conforme à la loi ALUR : mentions obligatoires, liste du mobilier, durée, préavis, dépôt…
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Modèle de bail d’habitation (loi 1989)
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Modèle de bail commercial 3-6-9 : clauses et guide
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Modèle d’attestation sur l’honneur : guide complet
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Modèle d’attestation d’hébergement : mentions et usages
Modèle d’attestation d’hébergement : mentions obligatoires, justificatifs à joindre, démarches concernées (CNI, passeport), valeur juridique et responsabilité de…
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Modèle d’acte de cautionnement : guide pratique
Modèle d’acte de cautionnement : caution simple ou solidaire, formalisme depuis la réforme 2021, proportionnalité, information annuelle et…
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Modèle d’acte de caution solidaire (location)
Modèle d’acte de caution solidaire en location : formalisme depuis 2022, caution simple ou solidaire, durée, étendue et…