Blog & ressources
Guides pratiques, fiscalité, social, gestion et modèles de documents — par le cabinet Dinergie.
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Modèle de facture d’acompte : guide et mentions
Modèle de facture d’acompte : définition, obligation d’émission, mentions obligatoires, TVA dès l’encaissement et régularisation sur la facture…
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Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie
Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie : mentions obligatoires, relevés de compteurs, vétusté et restitution du…
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Modèle de facture : mentions obligatoires 2026
Modèle de facture conforme : mentions obligatoires (SIRET, TVA, total TTC), franchise 293 B, autoliquidation, conservation 10 ans…
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Modèle de devis : mentions et valeur juridique
Modèle de devis : mentions obligatoires, prix HT et TTC, durée de validité, cas où il est obligatoire…
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Modèle de contrat de sous-traitance
Téléchargez un modèle de contrat de sous-traitance conforme à la loi de 1975 : clauses essentielles, agrément, garanties…
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Modèle de contrat de prestation de services
Modèle de contrat de prestation de services : clauses essentielles (objet, prix, durée, PI, confidentialité), absence de subordination…
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Modèle de contrat de partenariat commercial
Modèle de contrat de partenariat commercial : clauses essentielles, exclusivité, répartition des revenus, durée et différences avec l’apporteur…
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Modèle de congé pour vente : guide et règles 2026
Modèle de congé pour vente : préavis de 6 mois, droit de préemption du locataire, mentions obligatoires et…
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Modèle de CGV : mentions obligatoires et conseils
Modèle de CGV : mentions obligatoires, différences B2C/B2B, rétractation e-commerce, pénalités de retard et médiation. Conseils pour des…