Objectifs – Susciter l’émergence de nouveaux projets en matière d’Economie Sociale et Solidaire, – Permettre aux projets en dormance d’être lancés ou relancés, – Favoriser l’expérimentation de formes innovantes d’activité économique, – Augmenter et diversifier les champs d’activité des projets relevant de l’insertion par l’activité économique, – Apporter un appui significatif lors des différentes étapes…
Objectifs Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI), qui, seul, peut être prescrit. Le CUI se décline sous deux formes : – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non-marchand – contrat initiative emploi (CUI-CIE) Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé du secteur non…
Objectifs Le contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce contrat aidé a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Opérations éligibles La…
Objectifs Le parcours NACRE vise à accompagner le porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise, en lui proposant un appui technique et financier en 3 phases : – Phase 1 : aide au montage qui aide le porteur de projet à finaliser techniquement son projet de création/reprise d’entreprise (durée de 4 mois pour un projet…
Objectifs Financer les dépenses immatérielles des programmes d’investissements visant au développement d’une activité à l’exportation ou une implantation à l’étranger. Opérations éligibles – Investissements immatériels : * frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, * coûts de mise aux normes, * dépenses de design, * dépenses de prospection, * participation aux foires et…
Objectifs Soutenir les PME et PMI franciliennes porteuses des projets de développement répondant aux priorités stratégiques du développement économique régional, notamment dans les cinq filières prioritaires d’Île-de-France : – Eco-activités – sciences de la vie, – technologies de l’information et de la communication, – transport et mobilité durable, – création, culture, loisirs et mode. PM’up…
Objectifs Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise dans les premiers mois de leur activité : – en les exonérant de certaines cotisations sociales pendant un an dans la limite d’un revenu correspondant à 120 % du SMIC ; – en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux, s’ils en bénéficient, pendant une durée minimal…
Objectifs Financer les besoins immatériels de l’entreprise en création en apportant un complément financier qui s’ajoute au montant du prêt bancaire. Opérations éligibles – Créations d’entreprises ex-nihilo, – Reprises de tout ou partie d’un fonds de commerce existant. Opérations exclues : Reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement « ou d’une liquidation judiciaire ».…
Objectifs Renforcer les fonds propres des PME en accordant une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux contribuables qui souscrivent en capital soit directement dans ces entreprises, soit indirectement à travers des fonds communs de participation en capital spécialisés. Opérations éligibles – Investissements réalisés au profit de PME selon la définition européenne en vigueur :…
Objectifs – Favoriser les investissements productifs et de reprise significatifs et les conditions d’accès au crédit ; – Améliorer les conditions finales du prêt. Opérations éligibles Création et développement : – Investissements matériels à l’exclusion du foncier et de l’immobilier ; – Investissements immatériels technologiques lorsqu’ils viennent compléter à titre secondaire l’investissement matériel. Transmission et…