Blog & ressources
Guides pratiques, fiscalité, social, gestion et modèles de documents — par le cabinet Dinergie.
-
Modèle de reconnaissance de dette : mentions et règles
Modèle de reconnaissance de dette : mentions obligatoires (montant en chiffres et lettres, signature), valeur de preuve, enregistrement…
-
Modèle de quittance de loyer : mentions et obligations
Modèle de quittance de loyer : mentions obligatoires, gratuité, différence avec le reçu et dématérialisation. Le guide complet…
-
Modèle de PV de nomination de gérant : guide complet
Modèle de PV de nomination de gérant : mentions obligatoires, statuts ou acte séparé, formalités greffe/RCS, annonce légale,…
-
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale : AGO ou AGE, mentions obligatoires, quorum, résolutions et registre. Le guide complet…
-
Modèle de PV d’approbation des comptes
Modèle de PV d’approbation des comptes : délai de 6 mois, résolutions d’affectation du résultat et de quitus,…
-
Modèle de protocole d’accord transactionnel
Modèle de protocole d’accord transactionnel : définition (art. 2044 Code civil), concessions réciproques, mentions essentielles et portée juridique.
-
Modèle de procuration (mandat)
Modèle de procuration : définition, mentions essentielles, procuration générale ou spéciale, sous seing privé ou acte authentique et…
-
Modèle de politique de confidentialité RGPD
Modèle de politique de confidentialité RGPD : mentions obligatoires (art. 13), droits des personnes, cookies et sanctions CNIL.…
-
Modèle de mise en demeure de payer
Modèle de mise en demeure de payer : mentions indispensables, effets sur les intérêts de retard, envoi en…