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Calcul de l’indemnité de précarité (CDD)
Estimez la prime de précarité due à la fin d’un contrat à durée déterminée.
L’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) est égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le CDD (6 % possible sous conditions). Elle s’ajoute au solde de tout compte.
Qu’est-ce que l’indemnité de précarité ?
L’indemnité de fin de contrat, appelée « prime de précarité », compense la situation précaire du salarié en CDD. Elle est égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat (renouvellements inclus). Un accord de branche peut la réduire à 6 % en contrepartie d’un accès à la formation.
Quand n’est-elle pas due ?
- CDD saisonnier ou d’usage ;
- Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires ;
- Refus par le salarié d’un CDI pour le même emploi (ou un emploi similaire) ;
- Rupture anticipée à l’initiative du salarié, faute grave ou force majeure ;
- Contrats aidés et certains contrats de formation en alternance.
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Questions fréquentes
La prime de précarité est-elle imposable ?
Oui : elle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, comme un salaire. Elle figure sur le dernier bulletin de paie et dans le solde de tout compte.
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