Le régime réel (BIC) : réel simplifié, réel normal et seuils

Qu’est-ce que le régime réel BIC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) regroupent les revenus des activités commerciales, industrielles et artisanales : achat-revente, restauration, hôtellerie, prestations de services commerciales, artisanat, location meublée… Ces bénéfices peuvent être imposés selon deux grandes familles de régimes : le micro-BIC, forfaitaire, et le régime réel.

Au régime réel, l’entreprise détermine son bénéfice imposable réel à partir de sa comptabilité : elle additionne ses produits, en déduit l’ensemble de ses charges justifiées et ses amortissements, et obtient un résultat qui correspond à sa situation économique exacte. C’est ce résultat qui est soumis à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC) ou à l’impôt sur les sociétés selon la forme juridique. À l’inverse du micro, où l’administration présume un niveau de charges via un abattement, le réel reflète les dépenses véritablement supportées.

Qui relève du régime réel ?

On relève du régime réel dans deux situations :

• Par dépassement des seuils du micro-BIC : tant que le chiffre d’affaires reste sous les plafonds du régime micro (distincts pour les ventes de marchandises et pour les prestations de services, et révisés chaque année), l’entreprise peut rester au micro. Au-delà, et sous réserve des règles de tolérance sur une année, elle bascule au réel.
• Sur option : une entreprise éligible au micro peut opter volontairement pour le réel, même sous les seuils, lorsqu’elle a intérêt à déduire ses charges réelles.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SAS…) relèvent quant à elles obligatoirement d’un régime réel : le micro est réservé aux entreprises individuelles et à l’EURL dont l’associé unique est une personne physique. Le choix réel simplifié / réel normal dépend ensuite du niveau de chiffre d’affaires.

Réel simplifié ou réel normal ?

Le régime réel comporte deux niveaux, qui ne changent pas le calcul du bénéfice mais le volume des obligations déclaratives et comptables.

	Réel simplifié	Réel normal
Liasse fiscale	Tableaux 2033 (A à G)	Tableaux 2050 à 2059
Comptabilité	Allégée (créances/dettes en fin d’exercice)	Complète (engagement)
TVA	Déclaration annuelle CA12 + acomptes	Déclaration mensuelle/trimestrielle CA3
Public visé	Chiffre d’affaires intermédiaire	Chiffre d’affaires élevé

Le passage du réel simplifié au réel normal s’opère lorsque le chiffre d’affaires franchit des seuils révisés chaque année (plus élevés pour les ventes de marchandises que pour les prestations de services). Le réel simplifié autorise des obligations comptables allégées : on peut notamment tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année et ne constater les créances et dettes qu’à la clôture. Le réel normal impose une comptabilité d’engagement complète et une liasse fiscale plus détaillée.

Charges déductibles et amortissements

L’intérêt central du réel est de pouvoir déduire les charges réellement engagées dans l’intérêt de l’entreprise, dès lors qu’elles sont justifiées par une facture et comptabilisées. On y retrouve notamment :

• les achats de marchandises et de matières premières ;
• les charges externes : loyer, énergie, assurances, honoraires, sous-traitance, frais bancaires ;
• les salaires et charges sociales ;
• les intérêts d’emprunt liés à l’activité ;
• les amortissements des biens durables (matériel, mobilier, véhicules, agencements).

L’amortissement consiste à étaler la déduction du coût d’une immobilisation sur sa durée d’usage : un matériel acheté 10 000 € et amorti sur 5 ans génère une charge de 2 000 € par an. Au micro, rien de tout cela n’est déductible : l’abattement forfaitaire est censé couvrir l’ensemble des charges, quelle que soit leur réalité. Le réel est donc structurellement plus avantageux pour les activités à charges élevées (commerce avec stocks, activité nécessitant du matériel, locaux loués).

Le régime réel et la TVA

Le passage au réel s’accompagne presque toujours d’un changement de situation au regard de la TVA. Tant que l’entreprise reste sous les seuils de la franchise en base de TVA, elle ne facture pas de TVA et n’en déduit pas. Au-delà, ou sur option, elle devient redevable et doit :

• collecter la TVA sur ses ventes (aux taux de 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon les produits) ;
• déduire la TVA payée sur ses achats professionnels ;
• reverser la différence à l’État.

Au réel simplifié, la TVA se déclare une fois par an via la CA12, avec deux acomptes semestriels. Au réel normal, la déclaration CA3 est mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due est modeste). Ce point a un impact direct sur la trésorerie : devenir assujetti permet de récupérer la TVA d’amont, ce qui renforce encore l’intérêt du réel pour une activité investissant beaucoup.

Réel ou micro : exemple chiffré

Prenons un artisan dont l’activité de prestations de services génère 50 000 € de chiffre d’affaires et qui supporte 28 000 € de charges réelles (matériel, déplacements, sous-traitance, assurances).

• Au micro-BIC (prestations de services, abattement forfaitaire de 50 %) : bénéfice imposable = 50 000 € − 25 000 € = 25 000 €.
• Au réel : bénéfice imposable = 50 000 € − 28 000 € = 22 000 €.

Ici, le réel fait économiser de l’impôt car les charges réelles (56 % du chiffre d’affaires) dépassent l’abattement forfaitaire (50 %). La règle est simple : dès que vos charges réelles dépassent le taux d’abattement du micro applicable à votre activité, le réel devient avantageux. À l’inverse, une activité très peu chargée (conseil sans frais) reste souvent gagnante au micro. Le calcul mérite d’être refait chaque année.

Points d’attention et obligations

Le passage au réel impose une rigueur comptable nettement supérieure à celle du micro :

• Comptabilité complète : livre-journal, grand livre, bilan, compte de résultat, et conservation de toutes les pièces justificatives.
• Liasse fiscale annuelle télétransmise (2033 au simplifié, 2050 et suivants au normal), généralement via une procédure EDI par l’expert-comptable.
• Option et durée : l’option pour le réel s’exerce dans des délais précis et s’applique pour une durée déterminée, renouvelable tacitement. Le retour au micro répond également à des règles de délai.
• Centre de gestion agréé / visa fiscal : l’adhésion à un organisme agréé (ou le recours à un professionnel viseur) permet d’éviter certaines majorations et sécurise la déclaration.

Cette complexité supplémentaire est le prix d’une imposition plus juste. Pour une activité en croissance, le réel n’est pas seulement une contrainte subie en cas de dépassement de seuil : c’est souvent un choix de gestion qui réduit l’impôt et permet de récupérer la TVA sur les investissements. L’arbitrage doit être posé avec un expert-comptable, idéalement avant la clôture.

Questions fréquentes

Quelle différence entre micro-BIC et régime réel ?

Au micro-BIC, le bénéfice imposable est obtenu en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, sans déduction des charges réelles. Au réel, on déduit les charges effectivement engagées et les amortissements. Le réel devient avantageux dès que les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire.

Réel simplifié ou réel normal : comment se situer ?

Le réel simplifié vise les chiffres d’affaires intermédiaires, avec une liasse 2033 et une TVA déclarée annuellement (CA12). Le réel normal vise les chiffres d’affaires élevés, avec une liasse 2050 et une TVA déclarée mensuellement (CA3). Le passage de l’un à l’autre dépend de seuils révisés chaque année.

Peut-on choisir le réel sans avoir dépassé les seuils ?

Oui. Une entreprise éligible au micro peut opter volontairement pour le régime réel, dans les délais prévus. C’est pertinent lorsqu’elle supporte des charges importantes ou souhaite récupérer la TVA sur ses achats et investissements.

Quelles déclarations au régime réel ?

Une liasse fiscale annuelle (tableaux 2033 au simplifié, 2050 et suivants au normal) télétransmise, ainsi que les déclarations de TVA (CA12 annuelle au simplifié, CA3 mensuelle ou trimestrielle au normal) lorsque l’entreprise est redevable.

Source officielle : impots.gouv.fr — Les régimes d’imposition. Les seuils de chiffre d’affaires du micro et du réel sont révisés chaque année et à vérifier sur impots.gouv.fr.