L’impôt sur les sociétés (IS) : définition, taux et calcul

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct assis sur les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux au cours d’un exercice. Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui taxe les personnes physiques, l’IS taxe la personne morale elle-même : c’est la société qui en est redevable et qui le règle, sur le résultat dégagé par son activité. Le dirigeant, lui, n’est imposé personnellement que sur la rémunération et les dividendes qu’il perçoit effectivement.

Y sont soumises de plein droit les sociétés commerciales comme la société anonyme (SA), la SAS, la SASU et la SARL. D’autres structures, telles que l’EURL, la SCI ou l’entreprise individuelle, relèvent par défaut de l’impôt sur le revenu mais peuvent opter pour l’IS. Ce choix de régime fiscal a un impact direct sur la trésorerie de l’entreprise et la rémunération du dirigeant : il mérite d’être étudié dès la création.

Quels sont les taux et comment se calcule l’IS ?

Le calcul part du bénéfice imposable : le résultat comptable retraité des réintégrations (charges non déductibles fiscalement) et des déductions fiscales. Deux taux s’appliquent ensuite par tranches :

Le taux réduit de 15 % est réservé aux PME dont le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas un certain plafond et dont le capital, entièrement libéré, est détenu majoritairement par des personnes physiques. Pour les sociétés qui ne remplissent pas ces conditions, l’intégralité du bénéfice est taxée au taux normal de 25 %. L’IS se règle par acomptes trimestriels, suivis d’un solde lors de la liquidation à la clôture de l’exercice. Vous pouvez estimer votre montant avec notre calculateur d’impôt sur les sociétés.

Exemple chiffré du calcul de l’IS

Prenons une PME éligible au taux réduit qui dégage 60 000 € de bénéfice fiscal sur l’exercice. Le calcul se fait par tranches : la fraction jusqu’à 42 500 € est taxée à 15 %, le reste à 25 %.

L’impôt total ressort donc à 10 750 €, soit un taux effectif d’environ 17,9 % sur le bénéfice global, nettement inférieur au taux normal grâce au bénéfice de la tranche réduite. Une société non éligible au taux réduit, elle, aurait acquitté 25 % sur la totalité, soit 15 000 €. L’écart, ici de 4 250 €, illustre l’intérêt de vérifier son éligibilité au taux réduit.

IS ou IR : quelle différence ?

À l’IS, la société paie l’impôt sur son bénéfice, puis le dirigeant est imposé séparément sur sa rémunération et sur les dividendes éventuels (soumis au prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax », au taux global de 31,4 %). À l’IR, le bénéfice est directement ajouté aux revenus du foyer du dirigeant, qu’il l’ait prélevé ou non. L’IS permet de piloter sa rémunération et de réinvestir le résultat dans l’entreprise, ce qui en fait un levier d’optimisation, notamment via une holding. Le bon choix dépend du niveau de bénéfice, de la rémunération souhaitée et du projet : un accompagnement par un expert-comptable est précieux pour arbitrer.

Questions fréquentes

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés ?

Le taux réduit est de 15 % sur la fraction de bénéfice jusqu’à 42 500 € pour les PME éligibles, et le taux normal de 25 % s’applique sur le bénéfice au-delà de ce seuil.

Quelles sociétés paient l’IS ?

Les SA, SAS, SASU et SARL y sont soumises de plein droit. L’EURL, la SCI ou l’entreprise individuelle relèvent par défaut de l’impôt sur le revenu, mais peuvent opter pour l’IS.

Comment est calculé le bénéfice imposable à l’IS ?

On part du résultat comptable (produits − charges), auquel on applique des réintégrations (charges non déductibles) et des déductions fiscales pour obtenir le bénéfice fiscal servant de base à l’impôt.

Comment se paie l’impôt sur les sociétés ?

L’IS est versé par quatre acomptes trimestriels calculés sur le bénéfice de l’exercice précédent, puis régularisé par un solde après la clôture, lors du dépôt de la liasse fiscale. Les sociétés dont l’IS de référence est faible peuvent en être dispensées d’acomptes.

Source officielle : entreprendre.service-public.gouv.fr — Impôt sur les sociétés : taux et calcul.