La CSG déductible désigne la fraction de la contribution sociale généralisée que vous pouvez retrancher de vos revenus imposables avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Souvent invisible parce qu’elle est gérée automatiquement par l’administration fiscale, elle a pourtant un effet bien réel sur votre feuille d’impôt : elle réduit l’assiette taxée et donc, mécaniquement, le montant que vous devez. Encore faut-il comprendre comment elle se distingue de la part non déductible, de la CRDS et du prélèvement de solidarité, et dans quels cas elle s’applique ou non. Ce guide fait le point sur la CSG déductible : définition, taux, fonctionnement selon le type de revenu et localisation dans votre déclaration.
Qu’est-ce que la CSG et la CSG déductible ?
La CSG (contribution sociale généralisée) est un prélèvement social créé en 1991 pour financer la protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, dépendance, etc. Elle frappe une assiette très large : revenus d’activité (salaires, revenus des indépendants), revenus de remplacement (retraites, allocations chômage) et revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers, dividendes, intérêts, plus-values).
À côté de la CSG, deux autres contributions s’appliquent souvent simultanément : la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), au taux de 0,5 %, et le prélèvement de solidarité, qui concerne les revenus du patrimoine. L’ensemble forme ce qu’on appelle les prélèvements sociaux.
La particularité de la CSG est qu’elle n’est pas entièrement « perdue » fiscalement. Une partie de la CSG payée vient en déduction de votre revenu imposable à l’impôt sur le revenu : c’est précisément la CSG déductible. Le reste — la CSG non déductible, ainsi que la CRDS et le prélèvement de solidarité — n’ouvre aucun droit à déduction.
Concrètement, l’État considère que l’effort contributif représenté par cette fraction de CSG ne doit pas être imposé une seconde fois au titre de l’impôt sur le revenu. La logique est donc d’éviter une double imposition sur une partie de la contribution.
CSG déductible et non déductible : le tableau des taux
Le point clé à retenir : la CSG se décompose toujours en une part déductible et une part non déductible, mais la répartition dépend du type de revenu concerné. Sur les revenus d’activité, le taux global de CSG est de 9,2 %, dont 6,8 points sont déductibles et 2,4 points non déductibles.
| Contribution | Taux global | Part déductible | Part non déductible |
|---|---|---|---|
| CSG sur revenus d’activité | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % |
| CSG sur revenus de remplacement (retraites, taux plein) | 8,3 % | 5,9 % | 2,4 % |
| CSG sur revenus du patrimoine et de placement | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % |
| CRDS | 0,5 % | 0 % (jamais déductible) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité (patrimoine) | 7,5 % | 0 % (jamais déductible) | 7,5 % |
Trois règles simples permettent de ne pas se tromper : la CRDS n’est jamais déductible ; le prélèvement de solidarité n’est jamais déductible ; et la part déductible de la CSG n’existe que si le revenu concerné est imposé à l’impôt sur le revenu (au barème progressif). C’est ce dernier point qui explique le sort particulier de la flat tax, détaillé plus loin.
La CSG déductible sur les revenus d’activité et de remplacement
Pour un salarié, la CSG est prélevée directement sur le bulletin de paie. Sur les 9,2 % appliqués, 6,8 points sont déductibles et 2,4 points sont non déductibles. La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez en principe rien à faire : la CSG déductible est déjà retranchée du salaire net imposable que vous recevez chaque mois et que l’employeur déclare à l’administration.
Autrement dit, le montant prérempli en case 1AJ (traitements et salaires) de votre déclaration tient déjà compte de la CSG déductible. À l’inverse, la part non déductible (2,4 %) et la CRDS (0,5 %) restent comprises dans votre revenu imposable : vous payez donc de l’impôt sur ces sommes.
Le mécanisme est identique pour les revenus de remplacement comme les pensions de retraite ou les allocations chômage, avec des taux qui varient selon votre situation. Pour une retraite soumise au taux plein de 8,3 %, la part déductible est de 5,9 %. Certains retraités modestes bénéficient de taux réduits (3,8 % ou 6,6 %), voire d’une exonération, ce qui modifie d’autant la fraction déductible.
Là encore, pour les salaires et pensions, la déduction est automatique et intégrée au revenu net imposable prérempli : il n’y a aucune case spécifique à remplir. C’est ce qui rend la CSG déductible si discrète pour la plupart des contribuables salariés.
La CSG déductible sur les revenus du patrimoine et le cas de la flat tax
Sur les revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, rentes viagères à titre onéreux), les prélèvements sociaux atteignent 17,2 % au total : 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité. Sur cette CSG de 9,2 %, la fraction déductible est de 6,8 %.
Mais attention : cette déductibilité est conditionnée. La part de 6,8 % n’est déductible que si les revenus concernés sont imposés à l’impôt sur le revenu au barème progressif. C’est ici que se joue la différence majeure avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax.
- Option pour le barème progressif : les dividendes, intérêts et plus-values mobilières sont intégrés à votre revenu imposable. Dans ce cas, la CSG déductible de 6,8 % vient bien réduire votre base imposable l’année suivante.
- Flat tax (PFU) à 30 % : le revenu est taxé forfaitairement (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Comme le revenu n’est pas soumis au barème de l’impôt sur le revenu, aucune CSG n’est déductible. La totalité des 9,2 % est alors « perdue » fiscalement.
Ce point est déterminant dans un arbitrage entre PFU et barème : pour un contribuable faiblement imposé, l’option pour le barème — qui ouvre droit à la CSG déductible — peut s’avérer plus avantageuse que la flat tax. Pour approfondir, consultez notre guide sur les prélèvements sociaux et celui sur la fiscalité du PEA, enveloppe dont le régime social mérite une attention particulière.
Où retrouver la CSG déductible sur votre déclaration ?
L’endroit où apparaît la CSG déductible dépend de l’origine du revenu :
- Salaires et pensions : la CSG déductible est déjà intégrée au revenu net imposable prérempli (cases 1AJ et suivantes). Aucune saisie n’est requise.
- Revenus du patrimoine : la CSG déductible figure en case 6DE de la déclaration n° 2042, dans la rubrique « charges déductibles du revenu global ». Ce montant est en principe calculé et prérempli par l’administration fiscale, sur la base des revenus du patrimoine de l’année précédente.
Un point de calendrier important : pour les revenus du patrimoine, la CSG déductible est imputée avec un décalage. La CSG payée au titre d’une année réduit votre revenu global de l’année du paiement. Le montant déductible figure pour information sur votre avis d’impôt et se retrouve prérempli l’année suivante en case 6DE. Vérifiez toujours ce montant : s’il manque ou semble erroné, vous pouvez le corriger lors de votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.
Pour mémoire, la déclaration principale reste le formulaire 2042 : notre article dédié à la déclaration 2042 détaille les principales rubriques à connaître.
Exemple chiffré de CSG déductible
Prenons un contribuable percevant 20 000 € de revenus fonciers nets, et qui opte pour l’imposition au barème progressif.
- Prélèvements sociaux totaux : 20 000 € × 17,2 % = 3 440 €
- CSG déductible (6,8 %) : 20 000 € × 6,8 % = 1 360 €
- Cette somme de 1 360 € est déduite du revenu global imposable l’année suivante.
Si ce contribuable se situe dans la tranche marginale d’imposition à 30 %, l’économie d’impôt générée par cette déduction est de 1 360 € × 30 % = 408 €. Plus la tranche marginale est élevée, plus le gain est important. À l’inverse, s’il avait opté pour la flat tax sur des revenus de capitaux mobiliers, cette déduction de 6,8 % aurait été nulle : tout l’intérêt d’analyser l’option au cas par cas.
Cet exemple illustre que la CSG déductible n’est pas un détail : sur un patrimoine générant des revenus réguliers, elle représente chaque année une réduction tangible de l’assiette imposable. C’est aussi l’une des nombreuses charges qui viennent diminuer votre impôt, comme l’explique notre guide sur la déduction d’impôt.
Questions fréquentes sur la CSG déductible
La CRDS est-elle déductible ?
Non. La CRDS, au taux de 0,5 %, n’est jamais déductible du revenu imposable, quel que soit le type de revenu. Elle reste donc comprise dans votre base soumise à l’impôt sur le revenu.
Dois-je saisir moi-même la CSG déductible dans ma déclaration ?
Pour les salaires et pensions, non : elle est déjà retranchée du revenu net imposable prérempli. Pour les revenus du patrimoine, le montant est en principe prérempli en case 6DE, mais il faut toujours le vérifier et, le cas échéant, le compléter ou le corriger.
Pourquoi n’ai-je pas de CSG déductible avec la flat tax ?
Parce que la déductibilité de la CSG suppose que le revenu soit imposé à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU), le revenu n’est pas soumis au barème : aucune fraction de CSG n’est donc déductible.
La CSG déductible et la part non déductible apparaissent-elles séparément ?
Sur la fiche de paie, le bulletin distingue généralement la CSG/CRDS déductible et la CSG/CRDS non déductible. Sur la déclaration, seule la part déductible des revenus du patrimoine est isolée (case 6DE) ; pour les salaires, tout est déjà intégré au net imposable.
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