Blog - Dinergie

Rescrit fiscal : sécuriser une position à l’avance

Le rescrit permet d’obtenir une prise de position formelle de l’administration sur une situation précise. Cette réponse lui…

Renoncer à une créance sur une entreprise en difficulté a un coût et un régime. Le caractère commercial…

Apporter ses titres à une holding avant de les céder place la plus-value en report. Le maintien du…

Contrôle URSSAF : avis de contrôle, période vérifiée, pièces demandées, chefs de redressement les plus fréquents et voies…

BDESE : entreprises concernées, contenu obligatoire, volet environnemental, mise à disposition du CSE, support et sanctions en cas…

Autoliquidation de TVA : sous-traitance du bâtiment, importations, opérations intracommunautaires, mentions sur facture et écritures de déclaration.

Affacturage : fonctionnement, commissions, affacturage avec ou sans recours, comptabilisation, effet sur le BFR et alternatives de financement…

Visite médicale du travail : visite d’information et de prévention, suivi individuel renforcé, périodicité, visite de reprise et…

Inaptitude au travail : constat par le médecin du travail, obligation de reclassement, reprise du versement du salaire…