Blog & ressources
Guides pratiques, fiscalité, social, gestion et modèles de documents — par le cabinet Dinergie.
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Exonérations zonées : implantation et allègements
S’implanter dans certaines zones ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales temporaires, sous conditions d’activité, d’effectif et…
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Crédit d’impôt formation du dirigeant : ce qu’il en reste
Ce dispositif a longtemps permis de valoriser les heures de formation du dirigeant. Son sort a évolué :…
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TVA : faut-il opter pour les débits ?
Pour les prestations de services, la TVA est due à l’encaissement. L’option pour les débits l’avance à la…
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Rescrit fiscal : sécuriser une position à l’avance
Le rescrit permet d’obtenir une prise de position formelle de l’administration sur une situation précise. Cette réponse lui…
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Abandon de créance : conditions et traitement
Renoncer à une créance sur une entreprise en difficulté a un coût et un régime. Le caractère commercial…
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Apport-cession : le report d’imposition en pratique
Apporter ses titres à une holding avant de les céder place la plus-value en report. Le maintien du…
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Contrôle URSSAF : déroulement et points de risque
Contrôle URSSAF : avis de contrôle, période vérifiée, pièces demandées, chefs de redressement les plus fréquents et voies…
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BDESE : contenu, mise à jour et obligations
BDESE : entreprises concernées, contenu obligatoire, volet environnemental, mise à disposition du CSE, support et sanctions en cas…
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Autoliquidation de TVA : les cas à connaître
Autoliquidation de TVA : sous-traitance du bâtiment, importations, opérations intracommunautaires, mentions sur facture et écritures de déclaration.