La plus-value mobilière des particuliers : calcul et fiscalité

Qu’est-ce qu’une plus-value mobilière ?

Une plus-value mobilière est le gain qu’un particulier réalise lorsqu’il cède des valeurs mobilières ou des droits sociaux pour un prix supérieur à celui auquel il les avait acquis. Sont concernés les actions, les parts sociales, les obligations, les parts de fonds (OPCVM, FCP, SICAV) et, plus largement, les droits portant sur ces titres.

Cette plus-value est un revenu du capital imposable au titre de l’année de la cession. À l’inverse, lorsque le prix de vente est inférieur au prix d’achat, on parle de moins-value, qui pourra réduire l’imposition d’autres gains de même nature. La plus-value mobilière des particuliers se distingue de la plus-value immobilière, qui obéit à des règles totalement différentes.

Comment se calcule la plus-value ?

Le principe de calcul est simple dans son énoncé :

Le prix de cession est le prix effectivement reçu, diminué des frais et commissions supportés lors de la vente. Le prix d’acquisition est le prix payé à l’achat (ou la valeur retenue en cas de succession ou de donation), majoré des frais d’acquisition (courtage, droits). Lorsque des titres de même nature ont été achetés à des dates et des prix différents, on retient en principe le prix moyen pondéré d’acquisition.

Le résultat ainsi obtenu est une plus-value (gain) ou une moins-value (perte) brute, à laquelle pourront s’appliquer des abattements en cas d’option pour le barème, comme on le verra plus loin.

L’imposition par défaut : la flat tax à 31,4 %

Depuis 2018, les plus-values mobilières sont, par défaut, soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé « flat tax ». Son taux global est de 31,4 %, qui se décompose ainsi :

Composante	Taux
Impôt sur le revenu (PFU)	12,8 %
Prélèvements sociaux	18,6 %
Flat tax — total	31,4 %

La part de 12,8 % correspond à l’impôt sur le revenu prélevé forfaitairement ; la part de 18,6 % représente les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contributions associées) applicables aux revenus du capital. Cette flat tax s’applique sans abattement sur la plus-value : c’est sa simplicité, mais aussi sa limite pour les détenteurs de longue durée de titres anciens.

L’option pour le barème et les abattements pour durée de détention

Le contribuable peut renoncer au PFU et opter pour l’imposition de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale (elle vaut pour tous les revenus concernés de l’année) et annuelle : elle s’exprime lors de la déclaration.

L’intérêt majeur de l’option concerne les titres acquis avant le 1^er janvier 2018 : pour eux, l’option pour le barème ouvre droit à un abattement pour durée de détention sur la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu (de l’ordre de 50 % pour une détention de 2 à 8 ans et 65 % au-delà de 8 ans pour l’abattement de droit commun, des taux renforcés existant pour certaines PME). Attention : ces abattements ne s’appliquent qu’à l’impôt sur le revenu, jamais aux prélèvements sociaux, qui restent dus sur la totalité du gain. Les titres acquis à compter de 2018 n’ouvrent aucun abattement pour durée de détention.

L’arbitrage entre flat tax et barème dépend donc de votre tranche marginale d’imposition, de la date d’acquisition des titres et du montant en jeu. Un foyer faiblement imposé peut avoir intérêt au barème ; un foyer fortement imposé conserve souvent l’avantage de la flat tax. Une logique proche s’applique à la fiscalité du PEA, enveloppe qui permet, elle, d’échapper à l’impôt sur le revenu après cinq ans.

L’imputation des moins-values

Les moins-values ne sont pas perdues. Une moins-value de cession de valeurs mobilières s’impute prioritairement sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si elle excède ces plus-values, l’excédent est reportable sur les dix années suivantes et s’imputera sur de futures plus-values mobilières.

Ce mécanisme permet de lisser la fiscalité d’un portefeuille dans le temps : une année de pertes peut alléger l’imposition d’une année de gains ultérieure. En revanche, une moins-value mobilière ne peut pas s’imputer sur d’autres catégories de revenus (salaires, revenus fonciers…). Il est essentiel de déclarer ses moins-values l’année où elles sont réalisées pour pouvoir les reporter : une perte non déclarée à temps peut devenir inutilisable.

Exemple chiffré

Monsieur Karim a acheté en 2022 des actions pour 10 000 € (frais inclus). Il les revend en 2025 pour 16 000 €, nets de frais. Sa plus-value brute est de :

• Plus-value : 16 000 € − 10 000 € = 6 000 €.
• Titres acquis en 2022 (après 2018) : aucun abattement pour durée de détention possible.
• Imposition à la flat tax : 6 000 € × 31,4 % = 1 884 €, dont 768 € d’impôt sur le revenu (12,8 %) et 1 116 € de prélèvements sociaux (18,6 %).

Monsieur Karim conserve donc un gain net de 6 000 € − 1 884 € = 4 116 €. S’il avait par ailleurs réalisé une moins-value de 2 000 € la même année sur d’autres titres, sa base imposable aurait été ramenée à 4 000 €, réduisant l’impôt à 4 000 € × 31,4 % = 1 256 €.

Déclaration et points d’attention

Les plus-values et moins-values de cession de valeurs mobilières se déclarent sur l’imprimé 2074 (et ses annexes), dont le résultat est reporté sur la déclaration 2042. Lorsque l’établissement teneur du compte a déjà calculé les gains, certaines données sont préremplies, mais il convient toujours de vérifier les montants, en particulier les prix d’acquisition et les moins-values en report.

• Ne pas oublier de déclarer les moins-values l’année de leur réalisation pour préserver le report sur 10 ans.
• Choisir entre flat tax et barème en fonction de la date d’acquisition des titres et de votre tranche d’imposition : l’option barème est globale pour l’année.
• Distinguer cession de titres et cession de parts sociales de société non cotée, qui peut relever de règles et d’abattements spécifiques (dirigeants partant à la retraite, par exemple).
• Conserver les justificatifs de prix d’acquisition, parfois anciens, indispensables au calcul exact.

Compte tenu de la complexité des abattements et de l’arbitrage flat tax / barème, l’accompagnement d’un professionnel de la fiscalité permet souvent d’optimiser sensiblement l’imposition d’une cession importante.

Questions fréquentes

À quel taux est imposée une plus-value mobilière ?

Par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux), sans abattement. Le contribuable peut, sur option globale, choisir le barème progressif.

Les abattements pour durée de détention existent-ils encore ?

Oui, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 et seulement en cas d’option pour le barème. Ils ne s’appliquent qu’à l’impôt sur le revenu, jamais aux prélèvements sociaux. Les titres acquis depuis 2018 n’y ouvrent pas droit.

Que faire d’une moins-value mobilière ?

Elle s’impute d’abord sur les plus-values de même nature de l’année, puis l’excédent est reportable sur les dix années suivantes. Elle ne peut pas s’imputer sur d’autres revenus. Il faut la déclarer l’année de réalisation pour la conserver.

Sur quel formulaire déclarer une plus-value mobilière ?

Sur le formulaire 2074 (et ses annexes), dont le résultat est reporté sur la déclaration de revenus 2042. Certaines données peuvent être préremplies par l’établissement financier, mais doivent être vérifiées.

Source officielle : impots.gouv.fr — Plus-values de cession de valeurs mobilières. Les modalités d’abattement et d’option sont précisées au BOFiP.