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Numéro de TVA intracommunautaire
Calculez le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN.
Formule officielle : FR + clé + SIREN, où clé = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97. Saisissez les 9 chiffres du SIREN (sans espaces).
Comment se compose le numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour une entreprise française, le numéro de TVA intracommunautaire comprend 13 caractères : le code pays FR, une clé de contrôle à 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN. La clé est calculée par la formule : [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97.
Ce numéro est obligatoire sur vos factures dès que vous réalisez des opérations avec d’autres pays de l’Union européenne. Pour vérifier la validité d’un numéro d’un partenaire européen, utilisez le service officiel VIES de la Commission européenne. Dinergie sécurise votre TVA, y compris vos opérations intracommunautaires.
Questions fréquentes
Une micro-entreprise a-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Oui, elle peut en obtenir un même en franchise de TVA, dès qu’elle réalise des achats ou prestations intracommunautaires. Il suffit d’en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises.
Des opérations à l’international ?
TVA intracommunautaire, autoliquidation, DEB/DES : Dinergie gère vos obligations déclaratives.