Fiche · Définition
L’extrait Kbis : définition et utilité
La véritable carte d’identité de votre société immatriculée au RCS : mentions, utilité et démarches pour l’obtenir. Tout ce qu’il faut comprendre, expliqué simplement par Dinergie.
L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise.
Il regroupe toutes les informations légales : dénomination, SIREN, forme juridique, capital, adresse, dirigeants. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et reste réclamé par les banques, fournisseurs et administrations.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le justificatif officiel de l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés. Tant qu’une société n’est pas immatriculée, elle n’a pas de personnalité juridique : le Kbis prouve donc qu’elle existe légalement et qu’elle peut exercer son activité. On parle d’extrait « K » pour les entrepreneurs individuels commerçants et d’extrait « Kbis » pour les personnes morales (sociétés). C’est l’un des premiers documents obtenus à l’issue des démarches de création d’entreprise.
Quelles mentions figurent sur le Kbis ?
Le Kbis centralise les informations essentielles de la société :
- La dénomination sociale et l’éventuel sigle ou nom commercial ;
- Le numéro d’identification SIREN et la mention RCS ;
- La forme juridique (SAS, SARL, SA…) et le montant du capital social ;
- L’adresse du siège et l’activité principale ;
- L’identité des dirigeants (gérant, président, directeur général) ;
- La date de constitution et, le cas échéant, les procédures collectives en cours.
Comment obtenir son extrait Kbis ?
L’extrait Kbis s’obtient principalement en ligne, sur le site Infogreffe ou via le guichet unique des formalités des entreprises. Il peut être demandé par n’importe qui, car il s’agit d’un document public. Depuis 2021, le dirigeant peut télécharger gratuitement le Kbis de sa propre société. Les banques et partenaires exigent généralement un extrait de moins de trois mois, car les informations qu’il contient doivent rester à jour. Maintenir ces informations exactes fait partie de vos obligations juridiques : tout changement (siège, dirigeant, capital) doit être déclaré au greffe.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre extrait K et Kbis ?
L’extrait K concerne les entrepreneurs individuels commerçants (personnes physiques), tandis que l’extrait Kbis concerne les sociétés (personnes morales). Le contenu est similaire : il identifie l’entité immatriculée au RCS.
Le Kbis est-il payant ?
Le dirigeant peut obtenir gratuitement le Kbis de sa société en ligne. Pour une autre société, la délivrance par Infogreffe reste payante (quelques euros par extrait).
Une auto-entreprise a-t-elle un Kbis ?
Une micro-entreprise commerçante dispose d’un extrait K (et non Kbis). Un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale, lui, n’est pas inscrit au RCS et n’a donc pas d’extrait : son justificatif est l’avis de situation au répertoire SIRENE.
Créer et immatriculer votre société
De la rédaction des statuts à l’immatriculation au RCS et à l’obtention du Kbis, Dinergie vous conseille et vous accompagne.