L’ARCE : l’aide de France Travail pour créer ou reprendre une entreprise

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE est une aide versée par France Travail (ex-Pôle emploi) aux demandeurs d’emploi indemnisés qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise. Plutôt que de continuer à percevoir leur allocation chômage (l’ARE) mois après mois, ils peuvent choisir d’en recevoir une partie immédiatement, sous forme de capital. Cette somme sert à financer le démarrage de l’activité : apport, stock, matériel, trésorerie initiale.

L’ARCE n’est pas une aide supplémentaire qui s’ajoute aux droits : c’est une conversion d’une partie des droits ARE existants en capital. Choisir l’ARCE, c’est donc renoncer au versement mensuel classique de l’allocation pendant la période concernée, en échange d’un apport financier immédiat.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est calculé à partir des droits ARE restant à percevoir à la date du début d’activité. La règle est la suivante :

Le pourcentage exact et les modalités de versement sont fixés par la réglementation de l’assurance chômage et peuvent évoluer : l’ordre de grandeur de 60 % doit être vérifié sur le site de France Travail au moment de la demande. Un abattement peut par ailleurs être appliqué sur le capital, lié au financement de la protection sociale. Le solde des droits ARE non versés sous forme de capital n’est pas perdu : il reste théoriquement mobilisable en cas de cessation d’activité dans le délai de déchéance des droits.

Les conditions pour bénéficier de l’ARCE

Pour prétendre à l’ARCE, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :

• Être bénéficiaire de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), c’est-à-dire avoir des droits au chômage ouverts.
• Avoir obtenu l’ACRE : l’exonération de cotisations à la création est une condition d’accès à l’ARCE.
• Créer ou reprendre effectivement une entreprise et en justifier (immatriculation, début d’activité).
• Ne pas avoir déjà bénéficié de l’ARCE pour la même ouverture de droits.

La demande se fait auprès de France Travail, en principe au moment de la création ou de la reprise, en fournissant les justificatifs d’immatriculation et l’attestation d’admission à l’ACRE. C’est l’enchaînement ARE → ACRE → ARCE qui conditionne le déblocage du capital : l’ordre des démarches compte.

ARCE ou maintien de l’ARE : comment choisir ?

Le créateur indemnisé doit choisir entre deux options, qui ne se cumulent pas :

Le maintien de l’ARE consiste à continuer de percevoir tout ou partie de l’allocation chaque mois, le montant étant réduit en fonction des revenus dégagés par la nouvelle activité : c’est un filet de sécurité régulier, intéressant quand l’activité monte en charge lentement. L’ARCE, à l’inverse, offre un capital immédiat utile pour financer un investissement de départ. Un projet capitalistique (commerce, équipement) penche souvent pour l’ARCE ; une activité de services à démarrage progressif, pour le maintien de l’ARE. Le calcul de vos droits au chômage est le préalable indispensable à cet arbitrage.

Exemple chiffré

Une salariée licenciée dispose de droits ARE restants pour un montant total de 20 000 € au moment où elle crée sa société. Elle a obtenu l’ACRE et choisit l’ARCE.

• Capital ARCE ≈ 20 000 × 60 % = 12 000 € (sous réserve de l’abattement applicable).
• Premier versement au démarrage de l’activité : ≈ 6 000 €.
• Second versement environ six mois plus tard, si l’activité se poursuit : ≈ 6 000 €.

Elle reçoit ainsi un apport de l’ordre de 12 000 € pour lancer son activité, mais renonce au versement de l’allocation mensuelle pendant cette période. Si elle avait choisi le maintien de l’ARE, elle aurait perçu une allocation chaque mois, ajustée à ses premiers revenus. Le montant exact dépend du taux et de l’abattement en vigueur, à confirmer auprès de France Travail.

Points d’attention

• L’ACRE d’abord : sans admission à l’ACRE, pas d’ARCE. Pensez à demander l’ACRE à temps, surtout en micro-entreprise où elle n’est pas automatique.
• Choix difficilement réversible : une fois l’ARCE choisie et versée, revenir au maintien de l’ARE n’est en principe pas possible. L’arbitrage doit être mûri.
• Second versement conditionné : la seconde moitié n’est versée que si l’activité se poursuit ; une cessation rapide peut le remettre en cause.
• Reliquat de droits : en cas d’échec et de cessation d’activité dans les délais, un reliquat de droits ARE peut être réactivé ; vérifiez les conditions auprès de France Travail.

Les démarches et le calendrier de versement

L’obtention de l’ARCE suit un enchaînement précis qu’il vaut mieux anticiper pour ne pas perdre de droits :

• 1. Obtenir l’ACRE : automatique pour la plupart des créateurs au régime réel ou en société, à demander expressément en micro-entreprise. C’est le préalable indispensable.
• 2. Créer ou reprendre l’entreprise : l’immatriculation (SIRET) déclenche l’éligibilité.
• 3. Demander l’ARCE à France Travail : en fournissant le justificatif de création et l’attestation d’ACRE. Vous optez alors explicitement pour le capital plutôt que pour le maintien de l’allocation mensuelle.
• 4. Premier versement : la moitié de l’aide est versée au démarrage de l’activité.
• 5. Second versement : la seconde moitié intervient environ six mois plus tard, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.

Entre les deux versements, le créateur ne perçoit plus d’allocation mensuelle : il faut donc avoir dimensionné sa trésorerie de démarrage en conséquence, ce que l’on intègre dans un prévisionnel financier sérieux.

ARCE et autres aides à la création

L’ARCE ne se cumule pas avec le maintien de l’ARE, mais elle s’articule avec d’autres dispositifs d’aide à la création : l’ACRE (exonération de cotisations), les prêts d’honneur à taux zéro (réseaux Initiative France, Réseau Entreprendre), le micro-crédit, ou encore certaines aides régionales. Le statut de jeune entreprise innovante peut s’y ajouter pour les projets de R&D.

Le choix de l’ARCE a aussi un impact sur la protection sociale du dirigeant : en optant pour le capital, vous cessez de relever de l’indemnisation chômage pendant la période correspondante. C’est un arbitrage global — trésorerie, sécurité, fiscalité — qui mérite d’être posé avec votre expert-comptable avant la création.

Questions fréquentes

Quel pourcentage des droits l’ARCE verse-t-elle ?

L’ARCE correspond à environ 60 % des droits ARE restant à la date de création, versés en deux fois. Le taux exact et l’abattement éventuel sont fixés par la réglementation de l’assurance chômage et doivent être confirmés sur le site de France Travail.

Faut-il l’ACRE pour avoir l’ARCE ?

Oui. L’obtention de l’ACRE (exonération de cotisations à la création) est une condition d’accès à l’ARCE. Il faut donc demander et obtenir l’ACRE avant ou au moment de la demande d’ARCE.

Peut-on cumuler l’ARCE et l’allocation chômage mensuelle ?

Non. L’ARCE et le maintien de l’ARE sont deux options exclusives l’une de l’autre. Choisir l’ARCE, c’est renoncer au versement mensuel de l’allocation pendant la période correspondante, en échange du capital.

Quand l’ARCE est-elle versée ?

En deux temps : une première moitié au démarrage de l’activité, après vérification des justificatifs, et la seconde moitié environ six mois plus tard, sous réserve que l’activité se poursuive.

Source officielle : francetravail.fr — Créer ou reprendre une entreprise (ARCE). Le taux, l’abattement et les conditions applicables sont à vérifier auprès de France Travail et sur service-public.fr.