L’ACRE : l’exonération de cotisations sociales à la création d’entreprise

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est un dispositif d’aide à la création d’entreprise qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales au profit du créateur ou du repreneur d’entreprise. L’idée est simple : au démarrage, l’entrepreneur génère souvent peu de revenu mais doit déjà supporter des cotisations ; l’ACRE réduit cette charge pendant la phase de lancement.

L’exonération porte sur les cotisations sociales personnelles de l’entrepreneur (assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales). En revanche, elle ne couvre pas la CSG-CRDS, la retraite complémentaire ni certaines contributions (formation professionnelle notamment), qui restent dues. L’ACRE n’est donc jamais une exonération « totale » au sens strict, même quand elle est dite « à 100 % ».

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

L’ACRE est largement ouverte : peuvent en bénéficier les personnes qui créent ou reprennent une activité économique (en société ou en entreprise individuelle, y compris en micro-entreprise) à condition d’en exercer effectivement le contrôle. Sont notamment éligibles :

• les demandeurs d’emploi indemnisés ou non ;
• les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…) ;
• les jeunes de 18 à 25 ans et certains jeunes de moins de 30 ans ;
• les personnes créant en quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• plus largement, toute personne qui crée ou reprend une entreprise et en exerce le contrôle effectif.

Une condition importante de non-cumul dans le temps s’applique : on ne peut pas bénéficier à nouveau de l’ACRE avant un délai (de l’ordre de trois ans) après en avoir bénéficié pour une précédente création. Les créateurs en série doivent donc surveiller cette limite. Les conditions précises étant régulièrement ajustées, il convient de les vérifier sur le site de l’URSSAF avant toute démarche.

L’ACRE pour les entreprises au régime réel

Pour un entrepreneur individuel au réel ou un dirigeant de société, l’ACRE prend la forme d’une exonération de cotisations modulée selon le revenu de la première année d’activité :

Concrètement, plus le revenu de l’entrepreneur est faible, plus l’allègement est important ; à mesure que le revenu approche le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), l’avantage s’efface. Cette mécanique cible donc l’aide sur les créateurs dont l’activité démarre lentement. L’exonération s’applique sur douze mois à compter du début d’activité ou de l’affiliation.

L’ACRE pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE ne se traduit pas par une exonération calculée sur le revenu mais par un taux de cotisation réduit appliqué au chiffre d’affaires. Pendant la première période (de l’ordre de la première année civile d’activité), le micro-entrepreneur paie un taux de cotisations sociales réduit d’environ la moitié par rapport au taux de droit commun, dans la limite des plafonds du régime micro.

L’allègement reste donc proportionnel au chiffre d’affaires déclaré. C’est un coup de pouce appréciable, mais sur une durée plus courte qu’au début du dispositif : la durée de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs a été ramenée à un an. Le détail des cotisations en micro-entreprise et des taux réduits applicables est précisé sur le site de l’URSSAF, car ces taux sont susceptibles d’évoluer.

Comment demander l’ACRE ?

La démarche diffère selon le statut :

Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE n’est pas automatique : il faut en faire la demande expresse auprès de l’URSSAF, en principe au moment de la création ou dans un court délai après. C’est un oubli fréquent qui prive le créateur du taux réduit. Pour les autres statuts, l’exonération est en principe accordée d’office dès lors que les conditions sont remplies, mais il reste prudent de vérifier sa bonne application sur les premiers appels de cotisations.

Exemple chiffré

Un consultant micro-entrepreneur (prestations de services BNC) démarre son activité et réalise 30 000 € de chiffre d’affaires sa première année.

• Sans ACRE : il acquitte le taux de cotisations de droit commun applicable aux prestations de services libérales sur la totalité de son chiffre d’affaires.
• Avec ACRE : le taux est réduit d’environ moitié la première année, ce qui diminue d’autant ses cotisations sociales pour un chiffre d’affaires identique.

L’économie réalisée représente plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros selon le chiffre d’affaires : une bouffée d’oxygène réelle au démarrage. Le montant exact dépend des taux en vigueur l’année de création ; il est donc indispensable de se référer au barème publié par l’URSSAF.

ACRE et autres aides : les articulations utiles

L’ACRE se combine fréquemment avec d’autres dispositifs d’aide à la création. Elle est notamment une condition d’accès à certaines aides de France Travail : pour percevoir l’ARCE (versement en capital de vos allocations chômage) ou bénéficier du maintien de l’ARE, il faut en principe avoir obtenu l’ACRE. C’est donc une brique de départ d’un parcours de création plus large.

Attention toutefois aux conditions de non-renouvellement évoquées plus haut : un entrepreneur ayant déjà bénéficié de l’ACRE récemment ne pourra pas l’obtenir de nouveau immédiatement, ce qui peut bloquer l’accès à des aides connexes. Une bonne planification du calendrier de création est ici précieuse.

Questions fréquentes

L’ACRE est-elle automatique ?

Pour les entreprises individuelles au réel et les sociétés, l’exonération est en principe accordée d’office à la création. Pour les micro-entrepreneurs, en revanche, elle nécessite une demande expresse auprès de l’URSSAF, à formuler à la création ou dans un court délai après.

Combien de temps dure l’ACRE ?

L’exonération s’applique sur les douze premiers mois d’activité (une année). La durée a été progressivement raccourcie au fil des réformes ; il convient de vérifier les modalités en vigueur sur le site de l’URSSAF.

L’ACRE exonère-t-elle de toutes les cotisations ?

Non. Elle porte sur les cotisations de base (maladie, retraite de base, allocations familiales…) mais ne couvre ni la CSG-CRDS, ni la retraite complémentaire, ni la contribution à la formation professionnelle, qui restent dues même pendant la période d’exonération.

Peut-on cumuler ACRE et ARCE ?

Oui, et c’est même fréquent : l’obtention de l’ACRE est en principe une condition pour bénéficier de l’ARCE, le versement en capital d’une partie des allocations chômage par France Travail. Les deux dispositifs sont complémentaires.

Source officielle : urssaf.fr — L’exonération de début d’activité (ACRE). Les seuils, taux réduits et durées applicables sont à vérifier chaque année sur urssaf.fr et service-public.fr.