Modèle de convention de stage

Le modèle de convention de stage est le document tripartite indispensable pour accueillir un stagiaire en entreprise en toute légalité : il lie l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire, et fixe les conditions précises du stage. Sans convention signée par ces trois parties, aucun stage ne peut légalement débuter. Ce guide détaille ce que doit contenir une convention de stage conforme, les règles de gratification, la durée maximale autorisée et les points de vigilance pour éviter une requalification en contrat de travail.

Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

La convention de stage est un accord écrit obligatoire qui encadre la période de formation en milieu professionnel. Elle a une nature tripartite : elle est signée par le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur), par l’établissement d’enseignement (université, école, lycée) et par l’organisme d’accueil (l’entreprise, l’association ou l’administration). Un enseignant référent et un tuteur de stage y sont également désignés.

Le stage doit obligatoirement s’inscrire dans un cursus pédagogique. Il poursuit un objectif de formation : le stagiaire n’est pas un salarié et ne doit pas occuper un poste correspondant à une tâche régulière de production. La convention sert précisément à matérialiser cette finalité pédagogique et à protéger les droits du stagiaire.

Les mentions obligatoires de la convention de stage

Un modèle de convention de stage conforme au Code de l’éducation doit comporter un certain nombre de mentions impératives. Les principales sont :

• L’objet du stage : l’intitulé complet du cursus ou de la formation suivie et son volume horaire.
• Les activités confiées au stagiaire, en lien avec les objectifs de formation et les compétences à acquérir ou développer.
• Les dates de début et de fin du stage ainsi que la durée totale prévue.
• La durée hebdomadaire de présence et les conditions de présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
• Le nom de l’enseignant référent au sein de l’établissement et le nom du tuteur dans l’organisme d’accueil.
• Le montant de la gratification et ses modalités de versement, le cas échéant.
• Les avantages éventuels (restauration, transport, hébergement) ainsi que le régime de protection sociale et l’assurance responsabilité civile.
• Les conditions de suspension et de résiliation de la convention.

Une convention de stage incomplète peut être source de litige et fragilise la position de l’entreprise en cas de contrôle.

La gratification : la règle des 2 mois

La gratification d’un stagiaire devient obligatoire dès lors que la durée du stage dépasse deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Ce seuil correspond à plus de 44 jours de présence effective (sur une base de 7 heures par jour), soit l’équivalent de plus de 309 heures de stage.

Le montant minimal légal est fixé par la réglementation à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale (15 % pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015). Comme le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, le montant horaire minimal de la gratification évolue lui aussi : il convient donc de vérifier le barème en vigueur à la date de signature plutôt que de se fier à un montant figé. En dessous de ce seuil, la gratification est par ailleurs exonérée de cotisations sociales. La gratification est due dès le premier jour du stage lorsque la durée totale franchit le seuil de deux mois.

Pour un calcul à jour, consultez notre page dédiée à la gratification de stage et nos repères sur le SMIC 2025.

Durée maximale et rôle du tuteur

La durée d’un stage dans un même organisme d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Cette limite vise à éviter le recours abusif aux stagiaires en lieu et place d’embauches. Un délai de carence doit en outre être respecté entre deux stages successifs sur un même poste.

Le tuteur de stage, désigné dans la convention, joue un rôle central. Il accompagne le stagiaire, veille au bon déroulement du stage et au respect des objectifs pédagogiques. Le nombre de stagiaires pouvant être suivis simultanément par un même tuteur est encadré. L’organisme d’accueil doit également tenir à jour un registre des conventions de stage.

Points de vigilance : le risque de requalification

Le principal danger pour l’entreprise est la requalification du stage en contrat de travail. Si le conseil de prud’hommes constate que le stagiaire occupe en réalité un emploi salarié — exécution de tâches productives régulières, absence de dimension pédagogique réelle, remplacement d’un salarié absent — il peut requalifier la convention. Les conséquences sont lourdes : rappels de salaire sur la base du SMIC, indemnités, cotisations sociales et éventuelles sanctions.

Pour sécuriser le recours au stage, mieux vaut s’assurer que les missions confiées restent cohérentes avec la formation et la finalité pédagogique. Lorsque le besoin correspond en réalité à un emploi, il est préférable d’opter pour un véritable contrat, comme un contrat d’apprentissage ou un contrat de travail à durée déterminée.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Faire débuter le stage sans convention signée par les trois parties.
• Oublier de gratifier un stage de plus de deux mois ou appliquer un montant inférieur au minimum légal.
• Confier des tâches de production sans lien avec la formation, ce qui expose à la requalification.
• Dépasser la durée maximale de six mois ou ne pas respecter le délai de carence.
• Négliger la désignation d’un enseignant référent et d’un tuteur, pourtant obligatoires.
• Omettre l’assurance responsabilité civile et les mentions sur la protection sociale.

Questions fréquentes

Un stage de moins de deux mois doit-il être gratifié ?

Non, la gratification n’est pas obligatoire pour un stage dont la durée n’excède pas deux mois (soit 44 jours ou 309 heures). L’entreprise peut toutefois choisir de verser une gratification volontaire.

Qui signe la convention de stage ?

La convention est tripartite : elle est signée par le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur), l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. L’enseignant référent et le tuteur la signent également.

Un stagiaire a-t-il droit aux congés payés ?

Le stagiaire n’acquiert pas de congés payés au sens du droit du travail. En revanche, pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.

Peut-on enchaîner plusieurs stages dans la même entreprise ?

Oui, mais dans la limite de six mois par année d’enseignement et en respectant un délai de carence entre deux stages sur un même poste, sauf exceptions prévues par la loi.

Avertissement : ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. La réglementation applicable aux stages évolue régulièrement. Pour toute situation particulière, nous vous recommandons de consulter un professionnel ou de vous reporter aux sources officielles, notamment service-public.fr.