Fiche · Définition
La TVA intracommunautaire : définition et numéro
Les règles de TVA des échanges au sein de l’Union européenne : numéro d’identification, autoliquidation et facturation. Tout ce qu’il faut comprendre, expliqué simplement par Dinergie.
La TVA intracommunautaire désigne le régime de TVA applicable aux échanges de biens et de services entre entreprises de pays membres de l’Union européenne. Elle s’appuie sur un identifiant unique : le numéro de TVA intracommunautaire.
Entre professionnels assujettis, les ventes intra-UE sont en général facturées hors taxe, l’acheteur déclarant lui-même la TVA dans son pays : c’est le mécanisme d’autoliquidation.
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire encadre la taxation des transactions réalisées entre entreprises de différents États membres de l’Union européenne. Comme chaque pays applique ses propres taux, l’UE a mis en place des règles communes pour éviter la double imposition et fluidifier le marché unique. Le principe général : entre deux assujettis, la vente est exonérée de TVA dans le pays du vendeur et la taxe est due par l’acheteur dans son propre pays. Pour bien gérer ce mécanisme, mieux vaut maîtriser les bases de la fiscalité de l’entreprise et le fonctionnement de la TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant individuel attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA dans l’UE. En France, il se compose du préfixe FR, d’une clé à deux chiffres et des 9 chiffres du SIREN. Il doit figurer sur les factures intracommunautaires, les déclarations de TVA et les déclarations d’échanges. Avant de facturer un client européen hors taxe, il est prudent de vérifier la validité de son numéro : vous pouvez le faire avec notre outil dédié au numéro de TVA intracommunautaire.
Comment fonctionne l’autoliquidation ?
L’autoliquidation est le mécanisme central de la TVA intracommunautaire entre professionnels :
- Le vendeur facture hors taxe et mentionne les deux numéros de TVA intracommunautaire ainsi que la mention d’exonération.
- L’acheteur déclare la TVA dans son pays : il la collecte et la déduit simultanément, ce qui est en principe neutre pour sa trésorerie.
- Attention : les règles diffèrent pour les ventes à des particuliers et selon qu’il s’agit de biens ou de services. Le suivi de la TVA à reverser se prépare avec notre outil de TVA à décaisser.
Mal appliquée, la TVA intracommunautaire expose à des redressements : un accompagnement en fiscalité et trésorerie sécurise vos opérations à l’international.
Questions fréquentes
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro est attribué par le service des impôts des entreprises. Une entreprise assujettie à la TVA l’obtient en principe automatiquement après son immatriculation ; sinon, elle peut en faire la demande auprès de son SIE.
Faut-il facturer la TVA à un client européen ?
Entre professionnels assujettis disposant chacun d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est en général établie hors taxe avec autoliquidation par l’acheteur. Pour une vente à un particulier, des règles spécifiques s’appliquent.
Un micro-entrepreneur a-t-il besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Oui, dès qu’il achète ou vend des biens ou services avec un professionnel d’un autre pays de l’UE : il doit alors demander son numéro, même s’il bénéficie de la franchise en base de TVA en France.
Sécuriser votre TVA à l’international
Numéro intracommunautaire, autoliquidation, déclarations d’échanges : les règles de TVA intra-UE sont techniques. Dinergie vous conseille et vous accompagne.