La facture acquittée : définition et mention

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

Une facture acquittée est tout simplement une facture qui a été payée et que le vendeur certifie comme telle. Pour la rendre « acquittée », le professionnel y appose la mention « facture acquittée » (ou « payée le… »), en précisant la date du règlement et le moyen de paiement utilisé (virement, chèque, carte, espèces). Elle constitue alors la preuve formelle que la somme due a bien été encaissée.

Il ne s’agit pas d’un nouveau document : la facture conserve son numéro et toutes ses mentions d’origine. On ne fait qu’y ajouter l’information du paiement. C’est ce qui la distingue d’une facture de vente classique encore en attente de règlement, qui pourrait au contraire donner lieu à des pénalités de retard si l’échéance était dépassée.

Quelles mentions doit-elle comporter ?

La facture acquittée reprend l’ensemble des mentions obligatoires d’une facture, complétées par les éléments propres au paiement :

• Les mentions légales habituelles : identités du vendeur et du client, numéro et date de facture, désignation, montants HT, TVA et TTC.
• La mention « facture acquittée » bien visible.
• La date du paiement et le mode de règlement (virement, chèque, CB, espèces).
• Idéalement, la signature ou le tampon du professionnel pour authentifier l’attestation.

Pourquoi et quand l’utiliser ?

La facture acquittée est souvent demandée par le client comme justificatif : pour obtenir un remboursement de frais, déposer une note de frais en entreprise, solliciter une subvention ou une aide, ou simplement clore sa comptabilité. Pour le professionnel, elle fait partie d’une bonne gestion comptable et facilite le suivi des règlements. Elle peut compléter d’autres documents commerciaux comme le devis ou un acompte versé en amont, dont elle vient solder le montant restant dû.

Questions fréquentes

Comment rendre une facture « acquittée » ?

Il suffit d’ajouter sur la facture payée la mention « facture acquittée », la date du règlement et le mode de paiement. La facture garde son numéro et ses mentions d’origine ; on n’en crée pas une nouvelle.

La facture acquittée est-elle obligatoire ?

Non, elle n’est pas obligatoire, mais elle est souvent demandée comme preuve de paiement. Le professionnel doit la fournir si le client la réclame, par exemple pour une note de frais ou une demande d’aide.

Quelle différence avec une facture classique ?

Une facture classique constate une somme due ; la facture acquittée atteste qu’elle a été réglée. C’est le même document, complété de la mention de paiement une fois le règlement encaissé.