Fiche · Définition
Acompte et arrhes : définition et différence
Deux versements à la signature qui n’engagent pas de la même façon : l’acompte scelle la vente, les arrhes laissent une porte de sortie. Tout ce qu’il faut comprendre, expliqué simplement par Dinergie.
L’acompte est un premier versement qui engage fermement les deux parties : la vente est conclue, ni le client ni le vendeur ne peuvent se rétracter sans risquer des dommages-intérêts. Les arrhes, au contraire, autorisent chacun à se dédire.
Si le client renonce, il perd les arrhes versées ; si c’est le professionnel qui renonce, il doit restituer le double. En l’absence de précision écrite, les sommes versées sont présumées être des arrhes.
Qu’est-ce qu’un acompte ?
L’acompte est un premier paiement partiel du prix, versé à la commande ou à la signature. Il vaut engagement définitif : en versant un acompte, le client conclut la vente ou la prestation, et le vendeur s’engage à la réaliser. Aucune des deux parties ne peut se désister librement. Si l’un renonce, l’autre peut exiger l’exécution du contrat ou réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
L’acompte est très courant pour les commandes sur mesure ou les prestations engageant des frais. Il se mentionne sur le devis puis se déduit du montant total sur la facture finale.
Qu’est-ce que les arrhes ?
Les arrhes sont, elles aussi, une somme versée d’avance, mais elles ouvrent une faculté de rétractation. Chaque partie peut renoncer, moyennant une contrepartie financière définie par la loi :
- Le client se rétracte : il perd la somme versée à titre d’arrhes.
- Le professionnel se rétracte : il doit restituer au client le double des arrhes encaissées.
Acompte ou arrhes : comment choisir ?
La distinction est capitale, car par défaut, en l’absence de mention contraire, les sommes versées sont considérées comme des arrhes. Pour sécuriser une vente, le professionnel a intérêt à indiquer expressément « acompte » sur le devis et la facture. À l’inverse, qualifier le versement d’« arrhes » offre une souplesse appréciée pour des réservations. Quelle que soit la formule, le versement encaissé entre dans votre chiffre d’affaires et doit être comptabilisé correctement ; la TVA peut par ailleurs être exigible dès l’encaissement.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
L’acompte engage fermement les deux parties : la vente est conclue. Les arrhes laissent à chacun la possibilité de se rétracter, contre perte de la somme ou restitution du double.
Un acompte est-il remboursable ?
En principe non : l’acompte scelle l’engagement. Si le client renonce, le vendeur peut conserver l’acompte ou exiger l’exécution du contrat, voire réclamer des dommages-intérêts.
Que se passe-t-il si rien n’est précisé sur le devis ?
En l’absence de mention écrite, les sommes versées d’avance sont présumées être des arrhes. Il est donc conseillé d’indiquer clairement « acompte » sur le devis et la facture lorsque vous voulez sécuriser la vente.
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