La taxe d’apprentissage : calcul, taux et versement

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution fiscale destinée à financer le développement de l’apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles. Elle traduit la participation des entreprises à l’effort national de formation des jeunes et à l’insertion professionnelle. Avec la contribution à la formation professionnelle, elle compose la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

Depuis la réforme de la collecte, la taxe n’est plus versée à des organismes collecteurs indépendants : la part principale est recouvrée par l’URSSAF (ou la MSA pour le secteur agricole) via la déclaration sociale nominative (DSN), comme les cotisations sociales. Seul le solde fait l’objet d’un fléchage direct par l’employeur vers les établissements de son choix.

Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par les employeurs soumis à l’impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) qui emploient au moins un salarié et exercent une activité de nature industrielle, commerciale ou artisanale. Sont notamment redevables :

• les sociétés commerciales (SARL, SAS…) employant des salariés ;
• les entrepreneurs individuels et professions exerçant une activité commerciale ou artisanale et employant du personnel ;
• les groupements et associations soumis à un impôt commercial, sous conditions.

Certains employeurs en sont exonérés, notamment ceux qui emploient des apprentis et dont la masse salariale annuelle reste sous un certain plafond (de l’ordre de six fois le SMIC annuel), ainsi que diverses structures à but non lucratif. Les conditions précises d’exonération doivent être vérifiées auprès de l’administration.

Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est assise sur la masse salariale, c’est-à-dire le total des rémunérations soumises à cotisations sociales versées au cours de l’année (salaires, primes, avantages…). Son calcul repose sur l’application d’un taux à cette base :

Ce taux est fixé par la réglementation et susceptible d’évoluer : il convient de vérifier le taux applicable de l’année en cours auprès de l’URSSAF. Il existe par ailleurs un taux réduit spécifique pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Alsace-Moselle), héritage du droit local. Le taux global se décompose en deux parts, dont les proportions sont elles aussi fixées par la réglementation.

Les deux parts : part principale et solde

Depuis la réforme, la taxe d’apprentissage est scindée en deux composantes au régime distinct :

Composante	Part (ordre de grandeur)	Affectation & modalité
Part principale	≈ 0,59 % de la masse salariale	Finance l’apprentissage ; collectée mensuellement par l’URSSAF via la DSN
Solde (ex « hors quota »)	≈ 0,09 % de la masse salariale	Finance les formations technologiques et professionnelles ; fléché par l’employeur vers les établissements habilités

La part principale est désormais réglée comme une cotisation, de façon mensualisée. Le solde, dit aussi « solde libératoire », laisse à l’employeur la liberté de désigner les établissements (écoles, CFA, universités) qu’il souhaite soutenir, via la plateforme nationale dédiée (SOLTéA). C’est l’une des rares marges de choix dont dispose l’entreprise sur l’emploi de cette taxe : bien utilisée, elle peut renforcer un partenariat avec un établissement formant à ses métiers. Les pourcentages exacts sont fixés chaque année : vérifiez-les avant tout calcul.

Le versement : DSN et plateforme de fléchage

Les modalités de versement diffèrent selon la part concernée :

• Part principale : déclarée et payée chaque mois à l’URSSAF via la DSN, en même temps que les cotisations sociales du mois. Le calcul est automatisé à partir de la masse salariale déclarée.
• Solde : déclaré annuellement (en principe sur la DSN d’avril, au titre de l’année précédente) et payé à l’URSSAF, puis réparti par l’employeur entre les établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, dans une fenêtre de fléchage ouverte chaque année.

Si l’employeur ne procède pas au fléchage du solde dans les délais, les fonds sont répartis selon des règles par défaut. Respecter le calendrier de la plateforme est donc la condition pour orienter réellement ce solde vers les formations de son choix.

Exemple chiffré

Une PME emploie plusieurs salariés pour une masse salariale brute annuelle de 500 000 €. En appliquant un taux global de l’ordre de 0,68 % :

• Taxe d’apprentissage totale : 500 000 € × 0,68 % ≈ 3 400 € sur l’année.
• Part principale (≈ 0,59 %) : ≈ 2 950 €, payée mensuellement via la DSN (soit environ 246 € par mois).
• Solde (≈ 0,09 %) : ≈ 450 €, déclaré annuellement puis fléché par l’entreprise vers l’école d’ingénieurs partenaire de son secteur.

Cet exemple illustre le mécanisme ; les pourcentages exacts et le taux global doivent être vérifiés pour l’année concernée, car ils sont susceptibles d’évoluer. La base de calcul (masse salariale) reste, elle, structurellement la même.

Ne pas confondre avec les autres contributions

La taxe d’apprentissage est souvent confondue avec d’autres prélèvements assis sur la masse salariale. Il faut la distinguer de :

• la contribution à la formation professionnelle (CFP), qui finance la formation continue des salariés ; avec la taxe d’apprentissage, elle forme la CUFPA ;
• la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), due par les grandes entreprises (250 salariés et plus) n’employant pas assez d’alternants ;
• la participation des salariés aux résultats, qui relève d’une logique entièrement différente.

Toutes ces contributions transitent aujourd’hui largement par la DSN, ce qui simplifie le paiement mais exige une bonne paramétrisation de la paie. Une erreur de base ou de taux se répercute sur l’ensemble des contributions assises sur la masse salariale.

Questions fréquentes

Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?

Le taux global est, en métropole, de l’ordre de 0,68 % de la masse salariale, réparti entre une part principale (≈ 0,59 %) et un solde (≈ 0,09 %). Un taux réduit s’applique en Alsace-Moselle. Ces taux sont fixés par la réglementation et peuvent évoluer : vérifiez la valeur en vigueur auprès de l’URSSAF.

Comment se paie la taxe d’apprentissage ?

La part principale est collectée mensuellement par l’URSSAF via la DSN, comme les cotisations sociales. Le solde est déclaré annuellement puis fléché par l’employeur vers les établissements de formation de son choix via la plateforme SOLTéA.

Qui est exonéré de taxe d’apprentissage ?

Sont notamment exonérés les employeurs d’apprentis dont la masse salariale annuelle reste sous un plafond (de l’ordre de six fois le SMIC annuel), ainsi que certaines structures à but non lucratif. Les conditions exactes sont à vérifier auprès de l’administration.

Quelle différence avec la contribution à la formation professionnelle ?

La taxe d’apprentissage finance l’apprentissage et les formations technologiques, tandis que la contribution à la formation professionnelle finance la formation continue des salariés. Les deux composent la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

Source officielle : service-public.fr — La taxe d’apprentissage. Les taux et les pourcentages des deux parts sont fixés chaque année : vérifiez les valeurs en vigueur sur urssaf.fr.