Le revenu fiscal de référence (RFR) : définition et calcul

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un indicateur de niveau de vie du foyer fiscal. Il a été conçu pour donner une image plus juste des ressources réelles d’un foyer que le revenu imposable seul, qui peut être réduit par divers dispositifs. Le RFR ne sert pas à calculer l’impôt sur le revenu : il sert de seuil d’éligibilité à de nombreux droits et obligations. Vous le trouvez clairement mentionné sur votre avis d’imposition annuel.

Comment se calcule le RFR ?

Le calcul part du revenu net imposable (le revenu après abattements et charges déductibles, soumis au barème de l’impôt). L’administration y réintègre ensuite des éléments qui échappent au barème mais traduisent une capacité financière, notamment :

• certains revenus exonérés d’impôt (par exemple des revenus perçus à l’étranger sous conditions) ;
• les revenus soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire, comme une partie des revenus de capitaux mobiliers ;
• certains abattements et charges déduits du revenu imposable, qui sont alors réintégrés.

Le résultat est un montant généralement supérieur ou égal au revenu net imposable. Comme il dépend de l’ensemble de votre situation, son optimisation s’inscrit dans une démarche plus large de gestion fiscale, qui peut concerner aussi bien vos revenus personnels que l’impôt sur les sociétés de votre entreprise.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le RFR conditionne l’accès à de très nombreux dispositifs : exonération ou plafonnement de la taxe foncière et de certaines taxes locales, attribution de bourses, accès à des aides au logement, éligibilité au livret d’épargne populaire, conditions de certains dispositifs d’investissement, etc. C’est aussi un élément que l’on examine pour apprécier la situation globale d’un dirigeant, notamment dans le cadre d’un accompagnement patrimonial ou d’une réflexion sur la protection sociale du dirigeant. Mieux vaut donc le connaître et comprendre ce qui le fait varier.

Questions fréquentes

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Le RFR figure sur votre avis d’imposition sur le revenu, dans l’encadré récapitulant votre situation fiscale. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace particulier sur le site des impôts.

Quelle différence avec le revenu imposable ?

Le revenu imposable sert à calculer l’impôt selon le barème. Le RFR repart de ce revenu mais y réintègre des éléments exonérés ou abattus : il est donc le plus souvent supérieur et ne sert pas, lui, à calculer l’impôt.

Le RFR de quelle année est pris en compte ?

Les organismes se réfèrent généralement au RFR de l’avant-dernière année (par exemple, le RFR de l’année N-2 pour une aide demandée en année N), car c’est le dernier connu de façon définitive.