Les indemnités journalières (IJSS) : maladie, maternité et calcul

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

L’indemnité journalière de Sécurité sociale (IJSS) est une somme versée par l’Assurance maladie (CPAM) à un assuré qui ne peut pas travailler en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maternité ou paternité, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle vise à compenser, en partie, la perte de salaire liée à l’interruption d’activité.

L’IJSS est versée pour chaque jour d’arrêt, week-ends et jours fériés compris. Elle est distincte du maintien de salaire que l’employeur peut être tenu d’assurer : les deux mécanismes se combinent pour rapprocher le revenu du salarié de sa rémunération habituelle.

Les conditions d’ouverture des droits

Pour percevoir des IJSS maladie, le salarié doit remplir des conditions d’activité ou de cotisation minimales à la date de l’arrêt. À titre indicatif :

• pour un arrêt de moins de 6 mois : avoir travaillé un nombre minimal d’heures sur une période de référence, ou avoir cotisé sur un salaire minimal ;
• pour un arrêt de plus de 6 mois : justifier en plus d’une durée d’affiliation minimale (en principe 12 mois) à la date d’arrêt ;
• l’arrêt doit être prescrit par un médecin et transmis à la CPAM dans les 48 heures, faute de quoi l’indemnisation peut être réduite.

Le salarié doit également respecter ses obligations pendant l’arrêt : repos, autorisations de sortie selon les heures de sortie fixées par le médecin, et acceptation des contrôles éventuels de la CPAM ou de l’employeur.

Comment se calcule l’IJSS maladie ?

L’IJSS maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base se calcule à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt.

Trois précisions essentielles encadrent ce calcul :

• Délai de carence de 3 jours : aucune IJSS n’est versée pour les 3 premiers jours de l’arrêt. L’indemnisation démarre au 4ᵉ jour. (En cas d’arrêts successifs rapprochés, la carence peut ne s’appliquer qu’une fois.)
• Plafonnement : le salaire de base servant au calcul est plafonné ; l’IJSS maladie est donc limitée à un montant maximal journalier revalorisé chaque année, indexé sur le plafond de la Sécurité sociale.
• Durée : pour un même arrêt ou des arrêts liés, l’IJSS maladie est versée dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans (durée prolongée pour les affections de longue durée).

Maternité, paternité, accident du travail : des règles plus favorables

Toutes les IJSS ne suivent pas le régime maladie. Pour les situations suivantes, les conditions sont plus protectrices :

Situation	Carence	Taux / base
Maladie	3 jours	50 % du salaire journalier de base
Maternité / paternité	Aucune	Salaire journalier de base (sous plafond), après déduction des cotisations
Accident du travail / maladie pro	Aucune (jour de l’accident payé par l’employeur)	60 % du salaire journalier (puis taux majoré au-delà de 28 jours)

Le congé maternité et le congé paternité et d’accueil de l’enfant donnent lieu à des IJSS sans délai de carence, calculées sur une base proche du salaire net dans la limite du plafond. En cas d’accident du travail, l’indemnisation est plus généreuse et démarre dès le lendemain de l’accident, le jour même restant à la charge de l’employeur.

Le maintien de salaire par l’employeur et la subrogation

Les IJSS ne couvrent que la moitié du salaire : c’est pourquoi un maintien de salaire par l’employeur est souvent prévu, soit par la loi (ancienneté minimale requise), soit par la convention collective, souvent plus favorable. Le maintien légal porte le revenu du salarié à une fraction de sa rémunération (de l’ordre de 90 % puis 66 %), pendant une durée qui croît avec l’ancienneté.

Dans ce cadre, l’employeur peut opter pour la subrogation : il continue de verser le salaire au salarié et perçoit directement, à sa place, les IJSS de la CPAM. Ce mécanisme évite au salarié toute rupture de revenu et simplifie la gestion de la paie : c’est l’entreprise qui avance les fonds et se fait rembourser.

Sur le bulletin de paie, les IJSS et le maintien de salaire doivent être correctement ventilés, car les IJSS sont soumises à un régime social et fiscal particulier (CSG-CRDS, imposition partielle). Une erreur fréquente consiste à oublier de déduire les IJSS du salaire maintenu, ce qui aboutit à un trop-versé.

Exemple chiffré

Un salarié perçoit 2 400 € brut par mois. Il est en arrêt maladie de 10 jours.

• Salaire journalier de base : (2 400 × 3) ÷ 91,25 = ≈ 78,90 € par jour.
• IJSS journalière : 50 % × 78,90 € = ≈ 39,45 € par jour (dans la limite du plafond).
• Jours indemnisés : 10 jours d’arrêt − 3 jours de carence = 7 jours indemnisés.
• Total IJSS : 7 × 39,45 € = ≈ 276 € versés par l’Assurance maladie.

Sans maintien de salaire, le salarié subirait une nette perte de revenu pour ces 10 jours : d’où l’importance du complément employeur. Si une convention collective prévoit un maintien à 100 %, l’employeur verse la différence et, en subrogation, encaisse les 276 € à la place du salarié.

Et pour le dirigeant ?

La situation diffère selon le statut. Le dirigeant assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire) bénéficie d’IJSS dans des conditions proches du salarié. Le gérant majoritaire et le travailleur indépendant (TNS) relèvent de la Sécurité sociale des indépendants : leurs IJSS sont calculées sur leur revenu professionnel moyen, avec un délai de carence et un plafond propres, généralement moins favorables.

Compte tenu de ces limites, il est vivement conseillé au dirigeant de compléter sa couverture par un contrat de prévoyance, qui prendra le relais sur les arrêts longs et améliorera le niveau d’indemnisation.

Questions fréquentes

Combien de jours de carence pour un arrêt maladie ?

3 jours. Les IJSS maladie ne sont versées qu’à partir du 4ᵉ jour de l’arrêt. Il n’y a pas de carence en cas de congé maternité, paternité ou d’accident du travail.

À combien s’élève l’IJSS maladie ?

Elle est égale à 50 % du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois, dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année.

Qu’est-ce que la subrogation ?

C’est le mécanisme par lequel l’employeur continue de verser le salaire au salarié en arrêt et perçoit directement les IJSS à sa place. Le salarié n’a aucune rupture de revenu et c’est l’entreprise qui se fait rembourser par la CPAM.

Les IJSS sont-elles imposables ?

Les IJSS maladie sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS. Les IJSS liées à un accident du travail bénéficient d’un régime particulier (imposées partiellement). Le maintien de salaire employeur, lui, reste un salaire imposable.

Source officielle : service-public.fr — Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Les montants planchers, plafonds et durées d’indemnisation sont revalorisés chaque année et à vérifier sur ameli.fr.