Financement possible pour la non-artificialisation totale : des options pour les autorités locales. Contenu uniquement accessible aux abonnés. Contenu exclusif pour les abonnés.
En réponse à la possible diminution des aides financières pour la transition énergétique, notamment pour le Fonds vert, la Fondation pour la nature et pour l'homme prépare une série de suggestions financières et fiscales. Cela devrait aider les autorités locales à atteindre les objectifs de non-artificialisation nette (ZAN).
Par Marie BELLAN
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Le concept de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN), continue de susciter des discussions sur les changements de la fiscalité locale et les nécessités d'investissement des collectivités locales. La Fondation pour la Nature et l'Homme contribue à ce débat à travers un rapport qu'elle vient de rendre public, proposant plusieurs suggestions détaillées.
Juste pour rappeler, la loi Climat et résilience de 2021 a établi l'objectif de zéro artificialisation nette. Selon cette loi, l'artificialisation des sols doit être diminuée de 50% d'ici 2031 par rapport à ce qui a été fait entre 2011 et 2021. De plus, l'objectif de n'aucune artificialisation nette doit être réalisé d'ici 2050. Cela signifie que chaque zone artificialisée doit être équilibrée par une zone restaurée à son état naturel.
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