L’accès à ces activés est réglementé.
A. L’ACTIVITE DE TAXI
Les véhicules exploités doivent comporter, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Ils doivent par ailleurs être munis d’équipements spéciaux :
◆ Un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre » ;
◆ Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », qui s’illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsqu’il est en charge ou réservé ;
◆ Une plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique ;
◆ Uniquement à Paris : sauf à ce que le compteur horokilométrique remplisse cette fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite, d’enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur ;
◆ Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée d’une note informant le client du prix total à payer ;
◆ Un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client.
L’ACTIVITE DE VTC
Les voitures exploitées doivent comporter au moins 4 places et au plus 9 places, y compris celle du conducteur. Elles doivent :
◆ Soit être hybrides ou électriques ;
◆ Soit être âgées de moins de 6 ans (sauf s’il s’agit de voitures de collection), être munies d’au moins 4 portes, avoir une longueur minimale de 4,50 m, une largeur minimale de 1,70 m et avoir une puissance nette supérieure à 84 kilowatts.
Elles doivent par ailleurs être munies d’une signalétique distinctive : il s’agit de 2 vignettes (voir modèle à l’annexe de l’arrêté du 6 avril 2017), apposées respectivement dans l’angle du parebrise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l’angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l’opposé de la place du conducteur. Ces vignettes sont délivrées, sur demande de l’exploitant, pour chaque véhicule validé sur le registre des VTC. Cette signalétique doit être retirée ou occultée en cas d’utilisation pour une activité autre que celle de VTC.
L’ACTIVITE DE TRANSPORT DE PERSONNES EN 2 OU 3 ROUES (MOTO-TAXI)
Le véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) doit avoir :
◆ Moins de 5 ans (sauf véhicules de collection) ;
◆ Un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 40 kW, sauf s’il s’agit d’un véhicule électrique ou hybride.
Une signalétique de couleur bleue comportant le numéro d’immatriculation du véhicule doit y être apposée de manière visible.
