L’intermédiaire de commerce est une profession des métiers de la vente.
Il existe quatre types d’intermédiaires de commerce :
l’agent commercial ;
le commissionnaire ;
le courtier ;
l’apporteur d’affaires.
Tous ont des statuts spécifiques. Les intermédiaires de commerce ne doivent pas être confondus avec les commerciaux ou encore les ingénieurs d’affaires qui sont salariés de l’entreprise.
De quoi s’agit-il ?
Agent commercial Mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d’autres entreprises (appelées “mandants”).
Cette activité est régie par les articles L134-1 à L134-17 du code de commerce.
Commissionnaire Intermédiaire indépendant chargé d’acheter ou de vendre des biens ou des services en son propre nom, mais pour le compte d’autres entreprises (appelées “commettants”).
L’identité du commettant n’est pas révélée à l’autre partie.
Cette activité est régie par les articles L132-1 et L132-2 du code de commerce et par les articles 1984 à 2010 du code civil
Courtier Intermédiaire chargé de mettre en relation d’affaires des vendeurs ou des acheteurs avec ses donneurs d’ordres.
A la différence de l’agent commercial et du commissionnaire, il ne prend aucun engagement pour le compte de son donneur d’ordres et n’achète pas les biens ou services en son propre nom.
Cette activité est régie par l’article L110-1 du code du commerce.
A noter : certains domaines sont réglementés (voir ci- dessous). En dehors des secteurs réglementés, l’exercice de l’activité de courtier est libre.
Apporteur d’affaires Intermédiaire chargé de mettre en relation des personnes susceptibles de conclure des accords : ventes, prestations de services, partenariats…
De nombreux apporteurs d’affaires exercent leur activité de façon occasionnelle sous le régime du micro-entrepreneur.
Ce métier n’est pas réglementé, d’où l’importance de se faire assister par un professionnel avant de s’engager contractuellement vis-à-vis d’un donneur d’ordre.
