Régime de sanctions renforcé pour les fonctionnaires malhonnêtes. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.
Un an et demi après l'introduction d'un nouveau "système de responsabilité financière pour les administrateurs publics", la Cour des comptes fait le point sur les effets de ses actions. Les punitions demeurent relativement faibles, en termes de quantité et de somme, mais les juges financiers constatent une augmentation des cas et pensent également avoir un effet dissuasif.
Par Sébastien DUMOULIN
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Texte révis
Qu'est-ce que l'ancien dirigeant d'Ajaccio, le leader du département de Haute-Saône, un sous-directeur financier de l'Eure, les anciens responsables du Mont-de-piété à Bordeaux et des responsables du groupe de médias publics France Médias Monde ont en commun? La réponse est qu'ils ont tous été récemment condamnés par la toute nouvelle chambre de contentieux de la Cour des comptes. Leur faute? Avoir mal géré les fonds publics dont ils étaient responsables, causant ainsi un préjudice financier à la société.
Cela fait déjà un an et demi que les juges de la rue Cambon ont pour mission de mettre en œuvre le nouveau système de "responsabilité financière des responsables publics" (RFGP). Ce terme technique masque en réalité un changement majeur pour la justice financière. Auparavant, elle ne se concentrait que sur les comptables publics en cas de faute, dans une démarche de réparation. Cependant, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023 permet de cibler aussi bien les comptables que ceux qui donnent les instructions, dans une perspective de punition.
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