Modification du RSA : les impacts positifs de 15 heures de travail par semaine. Contenu exclusif pour les abonnés. Contenu exclusif pour les abonnés.
La réglementation qui a institué France Travail exige que chaque personne en quête d'emploi signe un accord qui le contraint, entre autres, à réaliser un certain niveau d'activités visant à faciliter son intégration professionnelle. Les premières réactions suite aux essais indiquent que cela stimule à nouveau les bénéficiaires du RSA.
Par Alain Ruello
La loi du 18 décembre 2023, qui a institué France Travail, stipule qu'un demandeur d'emploi doit établir et signer un contrat d'engagement avec son conseiller. Ce contrat inclut, entre autres, une obligation de s'engager dans au moins 15 heures d'activités par semaine qui favorisent sa réintégration sur le marché du travail, à moins qu'une situation particulière, comme une condition médicale, ne l'en empêche. Cette exigence a suscité de vives critiques. Les partis de gauche ont condamné cette mesure comme étant une forme de travail forcé, tandis que certaines associations y voient une marginalisation des personnes vulnérables. Cependant, les essais de la réforme concernant l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, lancés début 2023, suggèrent plutôt le contraire.
"La mise en place de ces essais a été notre priorité", raconte Paul Bazin, directeur adjoint en charge des services de France Travail, "notre objectif était de faciliter la collaboration entre les différents acteurs, d'introduire de nouveaux outils et de créer des parcours sur mesure. Cependant, nous n'avons pas encore mis en place un moyen de mesurer l'ampleur de l'accompagnement." Pour ce faire, il était nécessaire de créer un cadre d'activités partagé. Après plusieurs essais dans les Vosges, la Creuse ou les Côte-d'Or, ce cadre est sur le point d'être finalisé.
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