Programme européen LIFE+ (L’Instrument Financier pour l’Environnement)

Financement : Union européenne

 

Objectifs

LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement est un programme européen créé en 1992 consacré au financement de la protection de l’environnement.

Il se compose de trois volets :

– LIFE+ Nature et biodiversité
Protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d’enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l’Union européenne.

– LIFE+ Politique et gouvernance en matière d’environnement cofinance des projets qui contribuent aux objectifs de la politique européenne en faveur de l’environnement, au développement d’approches politiques, de technologies, de méthodes et d’instruments innovants dans le domaine de l’environnement, à la constitution de base de connaissances sur les politiques et la législation de l’environnement ainsi qu’à l’observation de l’environnement naturel (incluant l’observation sur le long-terme des forêts et des interactions environnementales) ;

– LIFE+ Information et communication
Objectif principal: assurer la diffusion d’informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d’accompagnement telles que des mesures d’information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.

Opérations éligibles

Thématiques prioritaires :
— Changement climatique:
* stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius;
— Eau:
* contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau en élaborant des mesures d’un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d’établir des plans de gestion de districts hydrographiques prévus par la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l’eau);
— Air:
* atteindre des niveaux de qualité de l’air qui n’entraînent pas d’incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l’environnement;
— Sol:
* protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés;
— Environnement urbain:
* contribuer à l’amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes;FR C 62/28 Journal officiel de l’Union européenne 26.2.2011
— Bruit:
* contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique relative au bruit ambiant;
— Substances chimiques:
* améliorer d’ici 2020 la protection de l’environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en œuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) et la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides;
— Environnement et santé:
* développer la base d’informations pour la politique relative à l’environnement et la santé (le plan d’action européen 2004-2010 en faveur de l’environnement et de la santé);
— Ressources naturelles et déchets:
* élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets,
* améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets;
* contribuer à la mise en oeuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets;
— Forêts:
* fournir, en particulier au travers d’un réseau de coordination de l‘UE, une base concise et complète d’informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l’état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure)
* contribuer à la protection des forêts contre les incendies;
— Innovation:
* contribuer au développement et à la démonstration d’approches politiques, de technologies, de méthodes et d’instruments innovants en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan d’action en faveur des écotechnologies (ETAP);
— Approches stratégiques:
* promouvoir la mise en oeuvre et l’application efficaces de la législation de l’Union européenne en matière d’environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME.

Bénéficiaires

– Entreprises,
– Collectivités locales,
– Associations.

Montant

Un appel à projets est lancé chaque année par la DG Environnement à la Commission européenne

– Projets LIFE+ Nature et biodiversité
* Le taux du soutien financier de l’Union européenne est de 50 % au maximum du coût éligible.
* Un taux maximal de cofinancement de 75 % est exceptionnellement applicable aux propositions qui ciblent les habitats/espèces prioritaires des directives «Oiseaux» et «Habitats».

– LIFE+ Politique et gouvernance en matière d’environnement
* Le taux du soutien financier de l’Union européenne est de 50 % au maximum du coût éligible.

– LIFE+ Information et communication
* Le taux du soutien financier de l’Union européenne est de 50 % au maximum du coût éligible.

Informations complémentaires

Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transport et du Logement apporte son assistance à la préparation des candidatures au programme LIFE +. Un consultant spécialisé, sous contrat avec le ministère, peut fournir conseils et informations utiles aux candidats. Le ministère prend à sa charge une journée d’assistance du consultant auprès de chaque candidat, les déplacements éventuels du consultant restant à la charge du candidat. L’objectif de l’exercice n’est pas que le consultant mandaté par le ministère rédige lui-même le dossier de candidature, mais qu’il fournisse au candidat les informations et orientations utiles pour la préparation de ce dossier par celui-ci.

Mis à jour le 16 mars 2012