Objectifs
Favoriser l’amélioration de la compétitivité des entreprises et leur efficacité énergétique.
Opérations éligibles
Mise aux normes d’équipements dans les domaines suivants :
– Éclairage ;
– Chauffage ;
– Climatisation ;
– Motorisation électrique.
Exemple d’équipements :
– moteurs,
– pompes à chaleur,
– production d’air comprimé ou de froid,
– production d’eau chaude,
– installation de comptage,
– banc d’essai,
– etc.
Bénéficiaires
Micro-entreprises,TPE et PME selon la définition européenne en vigueur
Montant
Prêt sans garantie ni caution personnelle d’une durée de 5 ans (dont 1 an de différé d’amortissement en capital), compris entre 10 000 et 50 000 €.
Le taux fixe du prêt est bonifié de 2%.
Ce prêt peut être associé à un prêt bancaire.
Condition d’attribution
Les entreprises bénéficiaires doivent :
– être financièrement saines ;
– ayant un projet d’investissement prenant en compte des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.
Mis à jour le 01 février 2012