Objectifs
– Promouvoir l’amélioration des conditions de travail et l’innovation sociale comme facteurs de la performance des entreprises ligériennes ;
– Développer des démarches d’action sur les conditions de travail en PME en facilitant le recours au conseil externe.
Opérations éligibles
Accompagnement de 10 jours minimum d’un consultant sur des démarches de qualité pouvant se situer dans un ou plusieurs registres :
– prise en compte des conditions de travail dans leurs projets d’investissement ou leurs évolutions organisationnelles,
– pratiques de gestion des ressources humaines et de valorisation des compétences,
– etc.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur , en priorité celles ayant entre 20 et 50 salariés.
Montant
Subvention variable selon la taille de l’entreprise :
– Pour les PME de moins de 20 salariés : subvention représentant 80 % du coût du conseil, limitée à 24 000 €.
– Pour les PME de 20 salariés ou plus : subvention représentant 50 % du coût du conseil, limitée à 15 000 €.
Condition d’attribution
L’entreprise bénéficiaire devra :
– Être en situation financière saine ;
– Pouvant produire au moins un bilan ;
– Accepter un principe de valorisation de leur expérience sous une ou plusieurs formes adaptées.
Le projet devra :
– Avoir un caractère innovant et/ou exemplaire au regard de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité, de la nature de la démarche ou du sujet traité ;
– Porter un objectif de dépassement des obligations légales en matière de conditions de travail ;
– Reposer sur un dialogue social de qualité et la concertation en associant les instances représentatives du personnel et les salariés ;
– Respecter le cahier des charges générique d’intervention proposé par l’ARACT des Pays de la Loire et notamment l’inscription de l’accompagnement du projet par le consultant dans la durée (un an) afin de pouvoir évaluer l’impact des actions.
Mis à jour le 27 février 2012