Budget 2025 : Les raisons pour lesquelles le planning met le gouvernement et l'Assemblée sous tension. Ce contenu est exclusivement destiné aux personnes abonnées.
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La loi fondamentale de la Cinquième République exige des périodes spécifiques pour le débat sur le projet de loi de budget, pour garantir que chaque année, avant le 1er janvier, l'Etat ait un budget. Le gouvernement Attal, malgré sa démission, se voit contraint de démarrer ce processus.
Par Paul Chapeau
L'été ne s'est pas encore achevé, néanmoins, en observant l'effervescence entourant l'élaboration du futur budget de la France, on pourrait croire que nous sommes déjà en 2025. Le gouvernement sortant est-il trop impatient ? En vérité, il semble plutôt être en retard si on y prête attention. En effet, selon les dispositions de la Constitution de la Ve République, le gouvernement et le Parlement sont soumis à des échéances strictes pour le débat sur les projets de loi financiers.
On peut simplifier le processus en deux étapes : d'abord, le gouvernement élabore une proposition de loi, ensuite, elle est débattue au Parlement. Ce dernier – d'abord l'Assemblée nationale, puis le Sénat – dispose de soixante-dix jours pour donner son avis sur le projet de loi de finances (PLF) et de cinquante jours pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Comme l'Assemblée nationale a le pouvoir final, ces échéances sont suffisantes lorsque la majorité à la Chambre basse est nette.
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