Paramédicaux

PARAMEDICAUX

[toggle title=”DEFINITION” type=”simple”]

Les paramédicaux sont des auxiliaires médicaux qui se consacrent aux soins, au traitement des malades, sans appartenir au corps médical. Cette profession comprend principalement les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes.
Contrairement aux professionnels médicaux qui “prescrivent et soignent”, les auxiliaires médicaux “agissent sur prescription médicale”.

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[toggle title=”ORGANISATION DE LA PROFESSION” type=”simple”]

Les paramédicaux exercent dans le cadre de leur compétence, au sein d’une profession réglementée.
Ils sont représentés par le Conseil supérieur des professions paramédicales.
Seul un décret de compétence peut définir les limites de leurs activités.
Cadre juridique

Code de la santé publique pour les décrets de compétence :
Quatrième partie – Livre III – Titre Ier : infirmiers
Quatrième partie – Livre III – Titre II : masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Quatrième partie – Livre III – Titre IV : orthophonistes

Code de la sécurité sociale pour les conventions avec les caisses d’assurance maladie.
Organismes nationaux et syndicats professionnels
Le code de la santé publique institue « un conseil groupant obligatoirement les personnes exerçant en France, à titre libéral, les professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste et orthoptiste. Ce conseil est doté de la personnalité morale » (art. L4391-1).
Par ailleurs, il existe un ordre des masseurs-kinésithérapeutes et un ordre des pédicures podologues. Le décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 définit la composition et les modalités d’élection des conseils de ces deux ordres.

Conseil supérieur des professions paramédicales
(commission ministérielle)
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Tél : 01.40.56.72.18

Fédération nationale des infirmiers
7, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris
Tél : 01 47 42 94 13
www.fni.fr

Syndicat national des infirmiers libéraux
111bis, Bld Ménilmontant – 75011 Paris
Tél : 01.55.28.35.85 – www.sniil.fr


Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs
15, rue de l’épée de bois – 75005 Paris
Tél : 01.45.35.82.21
www.snmkr.fr
Code NAF : 851 G

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[toggle title=”MODES D’EXERCICE DE LA PROFESSION” type=”simple”]

Les paramédicaux peuvent exercer seuls ou en groupe dans le cadre :

d’un contrat d’exercice en commun avec mise en oeuvre de moyens – SCM – (article 36 modifié de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966).

d’une SCP (code de la santé publique R4381-38 et s. pour les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) ; les pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens n’étant pas concernés par ce mode d’exercice.

d’une SEL (code de la santé publique R4381-21 et s.), pour toutes les activités précitées;

d’une société en participation d’exercice libéral (code de la santé publique D4381-36), pour toutes les activités précitées.

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[toggle title=”SPECIFICITES COMPTABLES” type=”simple”]


Les revenus des paramédicaux sont taxables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et les paramédicaux tiennent une comptabilité “recettes – dépenses”.

Ils doivent respecter l’article 99 du code général des impôts (tenue du livre-journal et du registre des immobilisations).

En cas d’adhésion à une association agréée pour les professions libérales, les paramédicaux sont astreints à respecter la nomenclature comptable définie par l’arrêté du 30 janvier 1978.

Conformément aux dispositions de l’article 93A du CGI, ils peuvent opter pour une comptabilité prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées.

Les frais de blanchissage sont comptabilisés et retenus soit pour leur montant réel (facture de pressing, par exemple), soit être évalués par référence au tarif d’un proche blanchisseur. Dans cette hypothèse, une mention mensuelle devra être portée sur le livre-journal (D. adm. 5G-2343 n° 27 et 28).

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[toggle title=”SPECIFICITES FISCALES” type=”simple”]


Les paramédicaux sont exonérés de la TVA pour les soins effectués auprès de leurs patients dans le cadre de leur décret de compétence.

Certains paramédicaux peuvent avoir également une activité commerciale accessoire à leur activité BNC de professionnel de santé, dans la mesure où elle se situe dans son strict prolongement (pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute…).

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[toggle title=”SPECIFICITES SOCIALES” type=”simple”]

Convention collective
Il n’existe pas de convention spécifique.

Maladie-maternité
Les cotisations maladie-maternité des paramédicaux conventionnés relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM). Elles sont financées en partie par les caisses d’assurance maladie (art. L 722-4 du code SS).
Retraite

CARPIMKO
(infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)
6, place Charles de Gaulle – 78882 St Quentin en Yvelines cedex
Tél : 01.30.48.10.00
www.carpimko.fr

AMV (Avantages sociaux supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés).
Antenne de la CARPIMKO. Régime obligatoire : le praticien cotise sur la base de 40 AMV (Acte médical vieillesse) ; les caisses d’assurance maladie cotisent pour le double.

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[toggle title=”POINTS SENSIBLES” type=”simple”]


L’exonération de TVA n’est accordée aux paramédicaux que dans la mesure où ils exercent dans le cadre de leurs règles professionnelles.

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent bénéficier de l’exonération de TVA pour tous les actes dispensés conformément au décret du 26.08.1985 réglementant leur profession, même lorsqu’ils qualifient eux-mêmes ces actes « d’ostéopathie douce » (CE 05.04.2004 n°252367). L’article 58 de la loi de finances rectificative pour 2007 exonère de la TVA les actes d’ostéopathie, qu’ils soient réalisés par des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes ou des ostéopathes exclusifs. Cette mesure devrait s’appliquer aux opérations intervenues à compter du 29.12.2007.

Pour les praticiens exerçant dans une clinique :

les recettes à déclarer doivent comprendre les honoraires encaissés par la clinique et non encore reversés au praticien,

Les redevances reversées à la clinique constituent des loyers et non des honoraires rétrocédés.

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