Opération Vers’eau pure

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Objectifs

Apporter une réponse aux problèmes posés par les effluents non domestiques en :
– régularisant les autorisations de rejets non domestiques des entreprises dans le système public d’assainissement,
– réduisant les rejets non domestiques et notamment les substances dangereuses,
– prévenant, diminuant et maîtrisant les pollutions chroniques ou accidentelles des milieux aquatiques du territoire,
– améliorant la gestion et la collecte des déchets dangereux pour l’eau.

L’opération est valable en l’état jusqu’au 31 décembre 2012. Après cette date, les modalités d’attribution seront révisées.

Opérations éligibles

– Études : diagnostic ciblé sur les rejets non domestiques, les pratiques environnementales, la gestion des déchets dangereux, etc. ;
– Travaux d’investissement : mesures d’amélioration et de gestion des effluents et des déchets dangereux.

Bénéficiaires

Entreprises :
– artisanales,
– commerciales,
– industrielles.

Montant

Subvention représentant :
– 50 % des investissements éligibles pour les études ;
– 50 % des investissements éligibles pour les travaux d’investissement de lutte contre les rejets toxiques ;
– 30 % des investissements éligibles pour les travaux d’investissement de lutte contre les autres polluants ;
– 50 % des investissements éligibles pour l’élimination des déchets industriels spéciaux dans les filières reconnues.

Selon leur taille, les entreprises peuvent bénéficier d’une majoration de 10 à 20% supplémentaire.

Informations complémentaires

Cette opération a été initiée par le syndicat mixte pour l’exploitation de la station d’épuration de l’agglomération viennoise (SYSTEPUR). Elle est portée par les collectivités gestionnaires de l’assainissement, en partenariat avec les chambres consulaires du Rhône et de l’Isère, avec le soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes Rhône Pluriel.

Mis à jour le 07 mars 2012